Participation au programme Rénovation Québec

Investissements en amélioration de l’habitat

Dans le cadre du plan budgétaire de mars 2019 , le gouvernement du Québec a annoncé des investissements dans les programmes d’amélioration de l’habitat, dont 16,67 M$ par année sur trois ans pour le programme Rénovation Québec (PRQ). Ces sommes incluent le transfert du budget convenu à l’entente entre la Ville de Montréal et la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Participation au programme Rénovation Québec

Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

Une municipalité qui souhaite participer au programme doit transmettre une résolution à la SHQ dans laquelle elle signale notamment son intention de participer et le budget qu’elle souhaite obtenir.

Les municipalités doivent adopter par règlement leur propre programme et le faire approuver préalablement par la SHQ.

Il est à noter que la SHQ et la municipalité contribuent à l’aide financière versée au propriétaire dans une proportion qui varie selon le volet (33,3 % pour le volet I et 50 % pour les vots II et VI).

La SHQ vous prie de porter une attention particulière à l’échéancier suivant afin de ne pas retarder la mise en application de votre programme municipal.

Aide financière pour 2019-2020

Pour l’année 2019-2020, l’aide financière est disponible pour les volets suivants :

• volet I : rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
• volet II : interventions sur l’habitation;
• volet VI : maisons lézardées.

Échéancier à respecter et documents à transmettre à la SHQ

1. Transmission de la résolution municipale à la SHQ

   Au plus tard le 17 mai 2019, la municipalité doit transmettre au conseiller ou à la conseillère en gestion de la SHQ responsable de sa région une résolution ayant pour objet de :

   • signifier sa volonté de participer au PRQ;
   • présenter le budget qu’elle souhaite y consacrer.
2. Allocation des sommes pour 2019-2020

   D’ici le 14 juin 2019, les partenaires seront informés des sommes qui leur sont allouées en fonction de l’ensemble des demandes reçues.

3. Transmission du programme municipal pour approbation à la SHQ au plus tard le 13 septembre 2019

   Programme municipal approuvé par la SHQ depuis 2017

   • Si le programme existant nécessite des modifications, une version actualisée du règlement indiquant clairement les modifications devra être transmise à la SHQ.
   • Si le programme ne nécessite pas de modifications, la municipalité devra informer par écrit la SHQ que le règlement déjà approuvé continue de s’appliquer pour la programmation 2019-2020.

   Programme municipal approuvé avant la relance de 2017

   • Le programme existant doit être révisé en fonction des modalités actuelles avant d’être transmis pour approbation à la SHQ.

   Nouvelles municipalités participantes

   • Les municipalités qui participent pour la première fois au PRQ doivent rédiger leur propre programme municipal et le transmettre pour approbation à la SHQ au plus tard le vendredi 13 septembre 2019. Le règlement doit cibler les secteurs dans lesquels la municipalité concentrera ses interventions.
   • Elles devront également par la suite signer une entente pour la gestion du programme avec la SHQ.

   Il conviendra donc de présenter le programme municipal à la SHQ dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un nouveau programme ou s’il comprend des modifications.

4. Approbation du programme municipal par la SHQ au plus tard le 1^er novembre 2019

   Avant l’approbation par la SHQ, des corrections au projet de programme municipal soumis pourraient s’avérer nécessaires.

   Toutes les municipalités dont le programme n’aura pas été approuvé par la SHQ le 1^er novembre verront leur participation reportée à la prochaine programmation.

5. Transmission de la répartition budgétaire

   La municipalité devra remplir le formulaire Répartition budgétaire en fonction de la somme qui lui sera allouée pour 2019-2020. Après approbation par la SHQ, l’enveloppe budgétaire octroyée sera disponible pour entamer le traitement des demandes.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant le PRQ, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.