Importante mise à jour du Guide d’application du Programme d’adaptation de domicile

La nouvelle version du Guide d’application du Programme d’adaptation de domicile (PAD) est maintenant disponible. Celle-ci comprend les modifications découlant des changements normatifs au PAD qui sont entrés en vigueur le 15 septembre 2018, mais aussi des modifications et des précisions portant sur les modalités du programme.

Comme il s’agit d’une mise à jour majeure, il faudra vous assurer de bien lire et comprendre les modifications. Les partenaires municipaux et du réseau de la santé sont invités à contacter la SHQ en cas de doute sur la compréhension d’éléments spécifiques.

Obtenez dès maintenant le Guide d’application du Programme d’adaptation de domicile (3.3 Mo).

Modifications découlant des changements normatifs au PAD

Les modifications relatives aux normes concernent principalement les nouvelles mesures :

• pour les propriétaires-occupants, la détermination de l’aide financière à partir de la liste de prix (avant le processus de soumissions) et révisée en fonction de la facture à la fin des travaux;
• l’acquittement des honoraires professionnels des ergothérapeutes du secteur privé pour l’évaluation des besoins, la rédaction des recommandations et la visite à la fin des travaux, et ce, à même le montant de l’aide financière;
• la non-admissibilité au PAD du domicile de la personne admissible lorsqu’il est situé dans un immeuble utilisé par une ressource intermédiaire.

Autres modifications

Plusieurs modifications sont apportées aux modalités. Pour faciliter votre compréhension, les principales modifications sont résumées dans un tableau (251 Ko). Il est tout de même essentiel de faire la lecture complète du guide.

Nouveaux formulaires

• Demande d’aide (propriétaire-occupant) (736 Ko)
• Répartition des travaux – Plusieurs personnes admissibles au même domicile (à l’intention des ergothérapeutes) (185 Ko)
• Changement d’option (1.6 Mo)
  • Une personne qui désire changer d’option peut elle-même transmettre ce formulaire directement à la SHQ. Elle peut aussi s’adresser à la municipalité ou à la MRC responsable du traitement de son dossier; dans ce cas, l’intervenant à la municipalité ou à la MRC doit faire la saisie appropriée dans l’application PAH et transmettre le formulaire dûment signé à la SHQ.

Nouvelles versions de formulaires existants

• Certificat d’admissibilité (556 Ko)
• Répartition du coût des travaux – Plusieurs personnes admissibles au même domicile (à l’intention des inspecteurs) (350 Ko)

Important! N'oubliez pas que vous trouverez toujours l'information la plus récente relative au PAD (le Guide, les formulaires, les documents de soutien, etc.) dans la section PAD de l'Espace partenaires du site Web de la SHQ. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement.

Des questions?

La SHQ est toujours disponible pour soutenir les partenaires dans la mise en œuvre de ses programmes. Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer directement avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région administrative.