Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2019Décembre, vol. 6, n° 11

Une redistribution budgétaire en continu pour le programme RénoRégion

Cette année encore, la Société d’habitation du Québec (SHQ) met en place, dans le cadre du programme RénoRégion (PRR), une redistribution budgétaire en continu pour répondre plus efficacement aux besoins de ses partenaires municipaux, et ce, en fonction des sommes disponibles.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir du budget pour la réalisation de dossiers supplémentaires sur votre territoire d’ici le 31 mars 2020, date de fin de la programmation 2019-2020, voici la procédure à suivre :

1. Demandez une préautorisation pour chaque demande de dossier supplémentaire.

La préautorisation est conditionnelle à un solde du budget non engagé de 12 000 $ ou moins dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.

À cette fin, transmettez un courriel à l’assistance partenairesCourriel comprenant les informations suivantes :

  • Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PRR;
  • Nom du partenaire;
  • Numéro de dossier;
  • Montant reconnu de l’aide financière;
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP);
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire.

2. Attendez de recevoir une confirmation de préautorisation par courriel relativement à l’attribution du budget pour ce dossier.

3. Une fois la préautorisation reçue, vous pourrez délivrer le certificat d’admissibilité.

L’engagement des dossiers préautorisés dans l’application PAH devra être fait au plus tard 10 jours ouvrables suivant la date de préautorisation.

Si cette condition n’est pas respectée, la SHQ se réserve le droit de vous retirer le budget octroyé afin de maximiser l’utilisation des fonds disponibles dans toutes les régions administratives du Québec.

Fin de la redistribution budgétaire en continu

La redistribution prendra fin si le budget disponible est épuisé. Le cas échéant, la SHQ vous en avisera au moment opportun.

Budget non utilisé

Si vous savez déjà que vous ne serez pas en mesure d’utiliser d’ici le 31 mars 2020 le budget alloué en juin dernier, veuillez en aviser le conseiller ou la conseillère en gestion responsable de votre territoire le plus rapidement possible.

Cette somme sera mise à la disposition de nouveaux bénéficiaires.

Vos besoins pour 2020-2021

Vous avez jusqu'au 31 janvier 2020 pour informer la SHQ du budget que vous souhaitez obtenir pour la programmation 2020-2021. Pour ce faire, écrivez à assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel et mentionnez en objet : « Nos besoins pour le PRR 2020-2021 ».