Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2020Février, vol. 7, n° 2

Fermeture de la programmation 2019-2020 du programme Rénovation Québec

La programmation 2019-2020 du programme Rénovation Québec (PRQ) se termine le mardi 31 mars 2020.

Fin de la période des engagements au système PAH

Vous avez jusqu’au mardi 31 mars 2020, 19 h, pour saisir les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au lundi 6 avril 2020.

D’ici le mardi 31 mars 2020, 19 h, si ce n’est déjà fait, vous devez également saisir tous les ajustements résultant d’une augmentation,  d’une diminution  ou d’une annulation d’un engagement survenue avant la fin de la période des engagements.

À la suite de la fermeture de la programmation, les sommes qui n’auront pas été engagées ne seront plus disponibles.

Aucun nouvel engagement ne pourra être saisi après le 31 mars 2020. Un dossier est considéré comme étant engagé si un certificat d'admissibilité a été délivré, autorisant ainsi l'exécution des travaux. Aucun engagement conditionnel n'est autorisé.

Dossiers annulés après le 31 mars 2020

Les dossiers de la programmation 2019-2020 qui seront annulés après la date de fermeture ne pourront pas être remplacés par un nouveau dossier.

Toutefois, au cours de l’année de programmation suivante (2020-2021), une municipalité pourra utiliser les sommes récupérées à la suite d’une annulation ou d’une diminution d’engagement dans la programmation 2019-2020 pour les affecter à un dossier déjà engagé dans cette programmation, jusqu’à concurrence du total des engagements établis au 31 mars 2020.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux au système PAH

Vous devez, d’ici le mardi 31 mars 2020, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2019-2020 de la Société d’habitation du Québec.

Rappel!
La date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure d’autoriser le versement de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final; vous devez au préalable avoir vérifié que le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations conformément aux exigences du programme.

Date limite pour le paiement de l’aide financière

L’aide financière pour un dossier engagé durant la programmation 2019-2020 pourra être versée au plus tard dans un délai de trois (3) ans après la date de fin d’engagement, c’est-à-dire avant le 31 mars 2023.

Directives pour la programmation 2020-2021

Les directives pour la programmation 2020-2021 du PRQ vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou, sans frais, le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.