La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2018-2019 des programmes suivants :
Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers
Vous avez jusqu’au vendredi 27 mars 2020 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour un dossier.
Important! La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire
Demande d’aide (propriétaire-occupant) 
(736 Ko) ou Demande d'aide (propriétaire-bailleur) (442 Ko) signé par le propriétaire pour le PAD,
ou
Demande d’aide (1.7 Mo), signé par le demandeur pour le PEA.
Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.
D’ici le mardi 31 mars 2020, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui sont débutés mais pas encore engagés ; dans le cas du PAD, cette étape concerne tous les dossiers pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a été effectuée.
Si vous souhaitez obtenir du budget pour la réalisation de dossiers supplémentaires sur votre territoire, vous avez jusqu’au vendredi 27 mars 2020 pour faire une demande de préautorisation.
La préautorisation est conditionnelle à un solde du budget non engagé de 12 000 $ ou moins dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.
La distribution de budget supplémentaire prendra fin si le budget disponible est épuisé.
À cette fin, transmettez un courriel à l’assistance partenaires
comprenant les informations suivantes :
Attendez de recevoir une confirmation de préautorisation par courriel relativement à l’attribution du budget pour ce dossier avant de délivrer le certificat d'admissibilité.
Fin de la période des engagements
Vous avez jusqu’au mardi 31 mars 2020, 19 h, pour saisir au système PAH les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.
Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans le système PAH le mardi 31 mars 2020 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.
Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au lundi 6 avril 2020.
Saisie des paiements intermédiaires et finaux
Vous devez, d’ici le mardi 31 mars 2020, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2019-2020 de la SHQ.
Rappel : la date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final.
Directives de la programmation 2020-2021
Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.
Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.ca.