Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2020Février, vol. 7, n° 3

Fermeture de la programmation 2019-2020 des programmes d’amélioration de l’habitat

La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2018-2019 des programmes suivants :

  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)
  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – volet rénovation (PAMH)
  • Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Consignes particulières pour les programmes PAD et PEA

Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au vendredi 27 mars 2020 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour un dossier.

Important! La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire
Demande d’aide (propriétaire-occupant) (736 Ko) ou  Demande d'aide (propriétaire-bailleur) (442 Ko) signé par le propriétaire pour le PAD,
ou
Demande d’aide (1.7 Mo), signé par le demandeur pour le PEA.

Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.

Saisie des informations

D’ici le mardi 31 mars 2020, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui sont débutés mais pas encore engagés ; dans le cas du PAD, cette étape concerne tous  les dossiers pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a été effectuée.

Consignes particulières pour le programme PRR

Si vous souhaitez obtenir du budget pour la réalisation de dossiers supplémentaires sur votre territoire, vous avez jusqu’au vendredi 27 mars 2020 pour faire une demande de préautorisation.

La préautorisation est conditionnelle à un solde du budget non engagé de 12 000 $ ou moins dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.

La distribution de budget supplémentaire prendra fin si le budget disponible est épuisé.

À cette fin, transmettez un courriel à l’assistance partenairesCourriel comprenant les informations suivantes :

  • Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PRR;
  • Nom du partenaire;
  • Numéro de dossier;
  • Montant reconnu de l’aide financière;
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP);
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le propriétaire.

Attendez de recevoir une confirmation de préautorisation par courriel relativement à l’attribution du budget pour ce dossier avant de délivrer le certificat d'admissibilité.

Consignes générales pour tous les programmes PAD, PRR, PYRRHO, PAMH et PEA

Fin de la période des engagements

Vous avez jusqu’au mardi 31 mars 2020, 19 h, pour saisir au système PAH les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans le système PAH le mardi 31 mars 2020 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au lundi 6 avril 2020.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

Vous devez, d’ici le mardi 31 mars 2020, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2019-2020 de la SHQ.

Rappel : la date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final.

Directives de la programmation 2020-2021

Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.