Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2020Mai, vol. 7, n° 5

Ouverture de la programmation 2020-2021 pour le Programme d’adaptation de domicile

Début de la programmation : le lundi 25 mai 2020.

Ouverture de la programmation

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement d’équipements spécialisés du PAD. Un certificat d’admissibilité délivré sans que la SHQ l’ait autorisé n’est pas valide.

Obtenir une préautorisation de la SHQ

Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel, en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD » :

  • Nom et numéro du partenaire
  • Numéro de dossier PAD;
  • Montant de l’aide financière accordée;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP);
  • Important! Copie de la Demande d’aide (736 Ko), dûment remplie et signée par le ou la propriétaire.

La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.

Pour une augmentation de l’aide financière, une demande d’autorisation doit également être transmise, accompagnée d’une justification sommaire. La SHQ se réserve le droit d’exiger plus de détails, si nécessaire. Une fois l'autorisation reçue, le partenaire doit immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

Gestion du programme

Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2020-2021

  • Les preuves de revenus de l’année 2019;
  • La preuve de propriété la plus récente, soit la dernière facture de taxes municipales (celle de 2019 ou de 2020).

Niveau de revenu applicable (NRA)

Veuillez utiliser le tableau de l’année 2019 qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ; un nouveau tableau sera disponible à partir du 1er septembre 2020.

Nouvelle liste de prix

La liste de prix du PAD a été indexée. Elle sera disponible dans l’application PAH et en vigueur dès l’ouverture de la programmation.

Délai pour la réalisation des travaux

Dans le contexte de la pandémie, où les activités de la construction ont dû être suspendues pendant plusieurs semaines, le partenaire municipal peut accorder un délai additionnel de six mois pour la réalisation des travaux d’adaptation, et ce, pour l’ensemble des dossiers déjà engagés ou pour lesquels un certificat d’admissibilité sera délivré dans la programmation 2020-2021.

Cette mesure s’applique également aux dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une autorisation pour l’extension du délai.

Transfert des dossiers non engagés en 2019-2020

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2020 ont été transférés dans la programmation 2020-2021.

Rappelons que les dossiers à l’étape « Analyse » devront être réévalués en fonction des pièces justificatives prises en compte, notamment les preuves de revenus de 2019.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2020-2021 est le mercredi 31 mars 2021.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Consignes sanitaires en lien avec la COVID-19

L’engagement d’un dossier PAD nécessite qu’une visite conjointe ait été réalisée au préalable par l’inspecteur et l’ergothérapeute. Avant de se présenter sur place, il importe de communiquer avec le bénéficiaire pour lui demander s’il présente des symptômes liés à la COVID-19. Par ailleurs, un inspecteur qui présente de tels symptômes ou qui a été en contact avec une personne atteinte du virus ne devrait pas se présenter chez les clients, par mesure de prévention.

Si l’état de santé du client ne lui permet pas d’accueillir de visiteurs (ex. : présence de symptômes, facteurs de risque, etc.), le traitement de la demande d’aide devra être reporté à une date ultérieure, sans perte de rang dans l’ordre de priorité pour le traitement des dossiers.

Si le client refuse que la visite ait lieu, sans justification valable, le traitement de la demande d’aide devra être reporté selon les disponibilités des intervenants. Un tel refus ne pourra pas être invoqué comme critère de priorisation lorsque le client sera prêt à entamer les démarches pour le traitement de son dossier.

Le versement de l’aide financière à la fin des travaux devra également se faire à la suite d’une visite de l’inspecteur, avec prise de photos, vérification de la conformité des adaptations réalisées avec le devis des travaux admissibles et appréciation de l’aspect fonctionnel par l’ergothérapeute.

Lors des visites, l’inspecteur devra prendre les mesures nécessaires d’hygiène et de distanciation sociale, comme recommandé par la Santé publique du Québec. Afin de réduire les risques de propagation, le port du couvre-visage et de gants est recommandé.

Pour le détail des consignes sanitaires édictées par le gouvernement du Québec, nous vous invitons à consulter la page Web Informations générales sur la maladie à coronavirus (COVID-19)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contribution à la gestion du programme (CGP)

À compter du 25 mai 2020, les montants reliés à la contribution à la gestion du PAD seront les suivants :

  • Rémunération de base (volet Adaptation) : 1 991 $
  • Montant forfaire pour une chambre additionnelle dans un même dossier : 112 $
  • Montant forfaire pour le remplacement d’un appareil élévateur
    • Plate-forme élévatrice à gaine non fermée : 1 654 $
    • Plate-forme élévatrice oblique (d’escalier) : 1 654 $
    • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite : 1 654 $
    • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire courbe : 1 654 $
    • Plate-forme élévatrice à gaine fermée : 1 991 $
  • Forfait pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire : 112 $

Visibilité et financement des projets

Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.