Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2020Juillet, vol. 7, n° 6

Ouverture de la programmation 2020-2021 pour le programme Rénovation Québec

Début de la programmation : le lundi 27juillet 2020

Ouverture de la programmation

Participation au programme Rénovation Québec (PRQ)

Rénovation Québec est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

La programmation 2020-2021 est ouverte pour les municipalités ayant acheminé une résolution municipale de participation au PRQ à la Société d’habitation du Québec (SHQ) au plus tard le 28 février 2020. Les lettres confirmant les sommes mises à la disposition de ces municipalités ont maintenant été transmises.

Aide financière pour 2020-2021

Pour l’année 2020-2021, l’aide financière est disponible pour les volets suivants :

  • volet I : rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
  • volet II : interventions sur l’habitation;
  • volet VI : maisons lézardées.

Transmission du programme municipal et approbation par la SHQ (dans les meilleurs délais!)

Les municipalités doivent adopter par règlement leur propre programme et le faire approuver préalablement par la SHQ. Rappelons qu’aucun dossier ne peut être engagé par la municipalité avant que le règlement municipal ait été approuvé par la SHQ.  

Il conviendra donc de présenter le programme municipal à la SHQ dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un nouveau programme ou s’il comprend des modifications, et ce, pour que les municipalités puissent être en mesure d’utiliser les sommes qui leur ont été allouées pour la programmation 2020-2021.

Le budget 2020-2021 est mis à la disposition des municipalités jusqu’au 31 mars 2021.  

Consignes pour les municipalités ayant un programme municipal approuvé par la SHQ depuis 2017

  1. Si le programme existant nécessite des modifications, une version actualisée du règlement indiquant clairement les modifications devra être transmise à la SHQ.
  2. Si le programme ne nécessite pas de modifications, la municipalité devra informer par écrit la SHQ, lors de la transmission de la répartition budgétaire, que le règlement déjà approuvé continue de s’appliquer pour la programmation 2020-2021.

Consignes pour les municipalités ayant un programme municipal approuvé avant la relance de 2017

  1. Le programme existant doit être révisé en fonction des modalités actuelles avant d’être transmis pour approbation à la SHQ.

Consignes pour les nouvelles municipalités participantes

  1. Les municipalités qui participent pour la première fois au PRQ doivent rédiger leur propre programme municipal et le transmettre pour approbation à la SHQ. Le règlement doit cibler les secteurs dans lesquels la municipalité concentrera ses interventions. En complément, la municipalité doit faire la démonstration que le secteur choisi pour l’application du PRQ respecte les critères du programme-cadre.
  2. Elles devront également par la suite signer une entente avec la SHQ pour la gestion du programme.

Des corrections au projet de programme municipal soumis peuvent s’avérer nécessaires avant d’obtenir l’approbation de la SHQ pour l’adoption du règlement municipal.

Les municipalités dont le programme n’aura pas été approuvé par la SHQ avant le 18 décembre 2020 verront leur participation compromise pour la programmation 2020-2021, étant donné que les dossiers doivent être engagés avant le 31 mars 2021.

Rappelons qu’un dossier engagé est un dossier pour lequel la municipalité a autorisé le ou la propriétaire à exécuter les travaux convenus. Au moment de l’engagement, les dossiers doivent être complets : inspection municipale effectuée, devis rédigé, soumissions reçues et formulaires dûment signés.

Transmission de la répartition budgétaire

À la suite de l’adoption de son règlement, la municipalité devra soumettre le formulaire Répartition budgétaire en fonction de la somme allouée pour 2020-2021. Après approbation par la SHQ, l’enveloppe budgétaire octroyée sera disponible pour entamer le traitement des demandes.

Consignes sanitaires en lien avec la COVID-19

L’engagement d’un dossier PRQ nécessite qu’une visite soit réalisée par un représentant municipal au début du dossier, pour déterminer la liste des travaux admissibles en vertu du programme municipal, et à la fin des travaux pour en vérifier la conformité.

Avant de se déplacer sur les lieux, il importe de communiquer avec la ou le bénéficiaire pour lui demander si elle ou il présente des symptômes liés à la COVID-19. Par ailleurs, un inspecteur ou un représentant municipal qui présenterait de tels symptômes ou qui aurait été en contact avec une personne atteinte du virus ne devrait pas se présenter chez les clients, par mesure de prévention.

Lors des visites, il est recommandé d’appliquer les mesures nécessaires d’hygiène et de distanciation sociale, comme recommandé par la Santé publique du Québec. Afin de réduire les risques de propagation, le port du couvre-visage et de gants est recommandé.

Pour le détail des consignes sanitaires édictées par le gouvernement du Québec, nous vous invitons à consulter la page Web Informations générales sur la maladie à coronavirus (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l’adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.