Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2020Décembre, vol. 7, n° 12

Participation au programme Rénovation Québec pour 2021-2022

Le programme Rénovation Québec (PRQ) est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire. Les municipalités doivent adopter par règlement leur propre programme et le faire approuver préalablement par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Participation au PRQ

Une municipalité qui souhaite participer au programme doit transmettre à la SHQ une résolution en ce sens (voir ci-dessous).

Il est à noter que la municipalité contribue à l’aide financière versée au propriétaire dans une proportion qui varie selon le volet (33,3 % pour le volet I et 50 % pour les volets II et VI).

Date limite de transmission de la résolution municipale à la SHQ pour la programmation 2021-2022

Au plus tard le 26 février 2021, la municipalité doit avoir transmis au conseiller ou à la conseillère en gestion des programmes de la SHQ responsable de sa région administrative une résolution ayant pour objet de :

  • signifier sa volonté de participer au programme;
  • préciser le budget qu’elle souhaite y consacrer.

Allocation des sommes pour 2021-2022

Puisque dans le plan budgétaire de mars 2019 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le gouvernement du Québec a annoncé des investissements dans le PRQ pour trois ans, les partenaires seront informés des sommes qui leur sont allouées en fonction de l’ensemble des demandes reçues le plus rapidement possible après le 1er avril 2021.

Étapes préalables à la mise en application du PRQ

La municipalité doit transmettre son projet de programme municipal à la SHQ pour approbation suivant les étapes et consignes suivantes :

  1. Transmission du programme municipal pour approbation

    Programme municipal approuvé par la SHQ depuis 2017

    • Si le programme existant nécessite des modifications, une version actualisée du règlement indiquant clairement les modifications devra être transmise à la SHQ.
    • Si le programme ne nécessite pas de modifications, la municipalité devra informer par écrit la SHQ que le règlement déjà approuvé continue de s’appliquer pour la programmation 2021-2022.

    Programme municipal approuvé avant la relance de 2017

    • Idéalement, un nouveau programme devra être présenté à la SHQ. 
    • Si toutefois la municipalité désire relancer le programme qui était en vigueur sur son territoire avant 2017, ce dernier devra être révisé en fonction des modalités actuelles avant d’être transmis à la SHQ pour approbation.

    Nouvelles municipalités participantes

    • Les municipalités qui participeront pour la première fois au PRQ devront rédiger leur propre programme municipal. Le règlement doit cibler les secteurs dans lesquels la municipalité concentrera ses interventions. Par la suite, elles devront signer avec la SHQ une entente pour la gestion du programme. 
  2. Approbation du programme municipal par la SHQ

    Avant l’approbation du projet de programme municipal soumis, des corrections à celui-ci pourraient s’avérer nécessaires.

    Une fois les corrections faites à sa satisfaction, la SHQ procède à l’approbation du programme. La municipalité pourra ensuite faire adopter son programme par résolution municipale.

***

Il va de soi que plus vite ces étapes seront franchies, plus vite la municipalité pourra mettre en application son programme à la suite de l’ouverture de la programmation annuelle.

Un échéancier avec des dates butoirs pour la réalisation de chacune des étapes vous sera transmis au printemps 2021.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant le PRQ, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion des programmes de la SHQ responsable de votre région administrative.