Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2021Janvier, vol. 8, n° 3

Engagement du budget PRR 2020-2021

En cette année particulière de pandémie, la Société d’habitation du Québec (SHQ) ne compte pas mettre en place, dans le cadre du programme RénoRégion (PRR), une redistribution budgétaire d’ici la fin de la programmation le 31 mars 2021.

Toutefois, la SHQ tient à rappeler que le plan budgétaire de mars 2019 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. permet que les soldes des budgets non engagés de l’ensemble du territoire québécois au cours des programmations 2019-2020 et 2020-2021 soient reportés et restent disponibles pour la distribution budgétaire de 2021-2022.

Malgré ce qui précède, la SHQ peut accorder un budget supplémentaire pour combler le manque à gagner d’un dernier dossier ou permettre le traitement de quelques dossiers additionnels pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées avant l’entrée en vigueur, le 9 janvier 2021, des nouvelles consignes sanitaires du gouvernement.

La préautorisation sera conditionnelle à un solde du budget non engagé de 12 000 $ ou moins dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.

Voici la procédure à suivre pour demander un budget supplémentaire :

  1. Transmettez un courriel à l’assistance partenairesCourriel comprenant les informations suivantes :
    • Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PRR;
    • Nom du partenaire;
    • Numéro de dossier;
    • Montant reconnu de l’aide financière;
    • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP);
    • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le ou la propriétaire
  2. Attendez de recevoir par courriel une confirmation de préautorisation relativement à l’attribution du budget pour ce dossier.
  3. Une fois la préautorisation reçue, vous pourrez délivrer le certificat d’admissibilité.

L’engagement des dossiers préautorisés dans l’application PAH devra être fait au plus tard 10 jours ouvrables suivant la date de préautorisation.

Si cette condition n’est pas respectée, la SHQ se réserve le droit de vous retirer le budget octroyé afin de maximiser l’utilisation des fonds disponibles dans toutes les régions administratives du Québec.