Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2021Février, vol. 8, n° 6

Fermeture de la programmation 2020-2021 des programmes d’amélioration de l’habitat

La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2020-2021 des programmes suivants :

  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)
  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – volet rénovation (PAMH)
  • Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Mesures sanitaires à respecter

Les consignes transmises dans l’Info Express – Amélioration de l'habitat du 11 janvier dernier sont toujours en vigueur. Si des changements sont apportés d’ici la fin de la programmation, vous en serez avisés par un Info Express.

Consignes particulières pour le PAD et PEA

Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au vendredi 26 mars 2021 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour des dossiers pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées suivant les consignes sanitaires gouvernementales en vigueur.

Important! La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée de l’un des formulaires suivants :

Pour le PAD :

Pour le PEA :

Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.

Saisie de l’étape « Analyse » dans l’application PAH

D’ici le mercredi 31 mars 2021, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers PAD qui sont commencés mais pas encore engagés. Cette étape concerne tous les dossiers pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a été effectuée.

Consignes particulières pour le PRR

Si vous souhaitez obtenir du budget pour la réalisation de dossiers supplémentaires sur votre territoire pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées suivant les consignes sanitaires gouvernementales en vigueur, vous avez jusqu’au vendredi 26 mars 2021 pour faire une demande de préautorisation.

La préautorisation est conditionnelle à un solde du budget non engagé de moins de 12 000 $ dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.

La distribution de budget supplémentaire prendra fin si le budget disponible est épuisé.

Pour faire une demande de préautorisation, transmettez un courriel à assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel comprenant les informations suivantes :

  • Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PRR;
  • Nom du partenaire;
  • Numéro de dossier;
  • Montant reconnu de l’aide financière;
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP);
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le ou la propriétaire.

Attendez de recevoir une confirmation de préautorisation par courriel relativement à l’attribution du budget pour ce dossier avant de délivrer le certificat d'admissibilité.

Consignes générales pour tous les programmes 

Fin de la période des engagements

Vous avez jusqu’au mercredi 31 mars 2021, 19h, pour saisir à l’application PAH les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans l’application PAH le mercredi 31 mars 2021 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

L’application PAH restera ensuite fermé jusqu’au lundi 5 avril 2021.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

Vous devez, d’ici le mercredi 31 mars 2021, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2020-2021 de la SHQ.

Rappel : la date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final.

Directives pour la programmation 2021-2022

Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.