Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2021Avril, vol. 8, n° 12

Ouverture de la programmation 2021‑2022 pour le Programme d'adaptation de domicile

Début de la programmation : le mardi 20 avril 2021. 

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir l’autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier dans les volets Adaptation et Remplacement d’équipements spécialisés du PAD. Un certificat d’admissibilité délivré sans que la SHQ l’ait autorisé n’est pas valide.

Obtenir une préautorisation de la SHQ

Acheminez les renseignements ci-dessous à assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PAD » :

  • Nom et numéro du partenaire;
  • Numéro de dossier PAD;
  • Montant de l’aide financière accordée;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP);
  • Important! Copie de la Demande d’aide (736 Ko), dûment remplie et signée par le ou la propriétaire.

La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.

Pour une augmentation de l’aide financière, une demande d’autorisation doit également être transmise, accompagnée d’une justification sommaire. La SHQ se réserve le droit d’exiger plus de détails, si nécessaire. Une fois l’autorisation reçue, le partenaire doit immédiatement apporter les corrections dans l’application PAH.

Dans l’éventualité où une indexation du montant de l’aide financière serait nécessaire spécifiquement au regard de la nouvelle liste de prix, le partenaire doit attendre le paiement final (PFI) avant de soumettre la demande d’augmentation. Bien sûr, si l’aide maximale est déjà atteinte, aucune intervention n’est nécessaire pour cet aspect.

Gestion du programme

Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2021-2022

  • Les preuves de revenus de l’année 2020;
  • La preuve de propriété la plus récente, soit la dernière facture de taxes municipales (celle de 2020 ou de 2021).

Niveau de revenu applicable (NRA)

Veuillez utiliser le Tableau NRA 2020. Ce dernier devrait normalement être mis à jour le 1er septembre 2021 dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, mais il est possible que la diffusion soit légèrement retardée en raison de la pandémie de COVID-19.

Nouvelle liste de prix

La liste de prix du PAD a été indexée le 10 mars 2021. Elle sera en vigueur jusqu’à la fin de la programmation 2021-2022, soit le 31 mars 2022.

Changement d’intervenants

Veuillez utiliser les formulaires appropriés pour aviser votre conseiller(-ère) en gestion des programmes de tout changement concernant les intervenants attitrés à la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat :

Délai pour la réalisation des travaux

De nombreux travaux de construction ont connu du retard en raison de la pandémie. C’est pourquoi le partenaire municipal peut accorder un délai additionnel de six mois pour la réalisation des travaux d’adaptation, et ce, pour l’ensemble des dossiers déjà engagés ou pour lesquels un certificat d’admissibilité sera délivré dans la programmation 2021-2022. Les certificats d’admissibilité pour les dossiers en cours sont donc valides exceptionnellement pour une durée de 18 mois. 

Les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une autorisation pour l’extension du délai et qui ont été engagés depuis plus de 18 mois devront être soumis de nouveau au conseiller ou à la conseillère en gestion avant qu’un délai additionnel ne soit accordé pour la réalisation des travaux.

Transfert des dossiers non engagés en 2020-2021

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2021 ont été transférés dans la programmation 2021-2022.

Rappelons que les dossiers rendus à l’étape « Analyse » devront être réévalués en fonction des pièces justificatives prises en compte, notamment les preuves de revenus de 2020.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2021-2022 est le jeudi 31 mars 2022.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Consignes sanitaires en lien avec la COVID-19

La prise en charge de nouveaux dossiers PAD et les visites à domicile sont de nouveau permises.

L’engagement d’un dossier PAD nécessite qu’une visite conjointe ait été réalisée au préalable par l’inspecteur et l’ergothérapeute. Avant de se déplacer, il importe de communiquer avec le bénéficiaire pour lui demander s’il :  

  • présente des symptômes de la COVID-19;
  • attend le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19; 
  • est en contact étroit avec une personne positive à la COVID-19;
  • a voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 derniers jours.

Si le bénéficiaire répond positivement à l’une de ces questions – et il en va de même pour l’inspecteur et l’ergothérapeute –, la rencontre devra être retardée, sans perte de rang dans l’ordre de priorité pour le traitement des dossiers.

Si le client refuse que la visite ait lieu, sans justification valable, le traitement de la demande d’aide devra être reporté selon les disponibilités des intervenants. Un tel refus ne pourra pas être invoqué comme critère de priorisation lorsque le client sera prêt à entamer les démarches pour le traitement de son dossier.

Le versement de l’aide financière à la fin des travaux devra également se faire à la suite d’une visite de l’inspecteur, avec prise de photos, vérification de la conformité des adaptations réalisées avec le devis des travaux admissibles et appréciation de l’aspect fonctionnel par l’ergothérapeute.

Dans tous les cas, les visites à domicile devront se faire dans le respect des mesures sanitaires précisées par le Système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contribution à la gestion du programme (CGP)

À compter du 19 avril 2021, les montants reliés à la contribution à la gestion du PAD seront les suivants :

  • Rémunération de base (volet Adaptation) : 1 998 $
  • Montant forfaire pour l’adaptation d’une chambre additionnelle dans un même dossier : 112 $
  • Montant forfaire pour le remplacement d’un appareil élévateur
    • Plate-forme élévatrice à gaine non fermée : 1 660 $
    • Plate-forme élévatrice oblique (d’escalier) : 1 660 $
    • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire droite : 1 660 $
    • Fauteuil élévateur d’escalier à trajectoire courbe : 1 660 $
    • Plate-forme élévatrice à gaine fermée : 1 998 $
  • Montant forfaire pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire : 112 $

Visibilité et financement des projets

Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4.

Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.