Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2021Juin, vol. 8, n° 13

Ouverture de la programmation 2021-2022 pour le programme Rénovation Québec

Début de la programmation : le jeudi 3 juin 2021.

Ouverture de la programmation

Participation au programme Rénovation Québec

Le programme Rénovation Québec (PRQ) est un programme-cadre qui appuie financièrement les municipalités qui se dotent d’un programme visant à améliorer les logements dans des secteurs résidentiels dégradés de leur territoire.

La programmation 2021-2022 est ouverte pour les municipalités ayant acheminé une résolution municipale de participation au PRQ à la Société d’habitation du Québec (SHQ) au plus tard le 26 février 2021. Les lettres confirmant les sommes mises à la disposition de ces municipalités seront transmises sous peu.

Aide financière pour l’année 2021-2022

En 2021-2022, l’aide financière est disponible pour les volets suivants :

  • volet I : rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu;
  • volet II : interventions sur l’habitation;
  • volet VI : maisons lézardées.

Transmission du programme municipal et approbation par la SHQ

Les municipalités doivent adopter par règlement leur propre programme et le faire approuver préalablement par la SHQ. Rappelons que la municipalité ne peut délivrer de certificat d’admissibilité pour aucun dossier avant que la SHQ ait approuvé le règlement municipal.  

Il conviendra donc de présenter le programme municipal à la SHQ d’ici le 31 août 2021 s’il s’agit d’un nouveau programme ou s’il comprend des modifications, pour que les municipalités puissent utiliser les sommes qui leur ont été allouées pour la programmation 2021-2022.

Le budget 2021-2022 est mis à la disposition des municipalités jusqu’au 31 mars 2022.  

Consignes pour les municipalités ayant un programme municipal approuvé par la SHQ depuis l’année 2017

1.    Si le programme existant nécessite des modifications, une version actualisée du règlement indiquant clairement les modifications devra être transmise à la SHQ.
2.    Si le programme ne nécessite pas de modifications, la municipalité devra informer par écrit la SHQ, lors de la transmission de la répartition budgétaire, que le règlement déjà approuvé continue de s’appliquer pour la programmation 2021-2022.

Consignes pour les municipalités ayant un programme municipal approuvé avant la relance de l’année 2017

  1. Le programme existant doit être révisé en fonction des modalités actuelles avant d’être transmis pour approbation à la SHQ.

Consignes pour les nouvelles municipalités participantes

  1. Les municipalités qui participent au PRQ pour la première fois doivent rédiger leur propre programme municipal et le transmettre à la SHQ pour approbation. Le règlement doit cibler les secteurs dans lesquels la municipalité concentrera ses interventions. En complément, la municipalité doit démontrer que le secteur choisi pour l’application du PRQ respecte les critères du programme-cadre.
  2. Elles devront également par la suite signer une entente avec la SHQ pour la gestion du programme.

Des corrections au projet de programme municipal soumis peuvent s’avérer nécessaires avant d’obtenir l’approbation de la SHQ pour l’adoption du règlement municipal.

Les municipalités dont le programme n’aura pas été approuvé par la SHQ avant le 1er novembre 2021 verront leur participation compromise pour la programmation 2021-2022, étant donné que les certificats d’admissibilité doivent être délivrés avant le 31 mars 2022.

Rappelons qu’un dossier faisant l’objet d’un engagement est un dossier pour lequel la municipalité a autorisé le ou la propriétaire à exécuter les travaux prévus. Au moment de l’autorisation, les dossiers doivent être complets : inspection municipale effectuée, devis rédigé, soumissions reçues et formulaires dûment signés.

Transmission de la répartition budgétaire

À la suite de l’adoption de son règlement, la municipalité devra soumettre le formulaire Répartition budgétaire en fonction de la somme allouée pour 2021-2022. Après approbation par la SHQ, l’enveloppe budgétaire octroyée sera disponible pour entamer le traitement des demandes.

Consignes sanitaires en lien avec la COVID-19

La prise en charge de nouveaux dossiers PRQ et les visites à domicile sont de nouveau permises.

L’autorisation des travaux dans un dossier PRQ nécessite qu’un représentant municipal effectue une visite au début de la démarche pour déterminer la liste des travaux admissibles en vertu du programme municipal. Une autre visite doit être faite à la fin des travaux pour vérifier leur conformité.

Avant de se déplacer, il importe de communiquer avec le bénéficiaire pour lui demander s’il :  

  • présente des symptômes de la COVID-19;
  • attend le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19; 
  • est en contact étroit avec une personne atteinte de la COVID-19;
  • a voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 derniers jours.

Si le bénéficiaire répond positivement à l’une de ces questions – et il en va de même pour l’inspecteur et l’ergothérapeute –, la rencontre devra être retardée, sans qu’il perde son rang dans l’ordre de priorité pour le traitement des dossiers.

Si le client refuse que la visite ait lieu sans justification valable, le traitement de la demande d’aide devra être reporté selon les disponibilités des intervenants. Un tel refus ne pourra pas être invoqué comme critère de priorisation lorsque le client sera prêt à entamer les démarches pour le traitement de son dossier.

Dans tous les cas, les visites à domicile devront se faire dans le respect des mesures sanitaires précisées dans le Système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des questions?

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4.

Vous pouvez également écrire à l’adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.