Début de la programmation : le jeudi 3 juin 2021.
Les lettres confirmant les sommes mises à la disposition des partenaires qui participent au programme RénoRégion (PRR) seront transmises sous peu.
Les MRC et les municipalités qui souhaitent augmenter la valeur uniformisée maximale sur leur territoire doivent le faire au moyen d’une résolution municipale. Une copie de celle-ci doit être transmise à la SHQ.
Cette valeur ne peut excéder le maximum prévu par la SHQ, soit 120 000 dollars.
Les citoyens doivent être avisés que c’est la valeur uniformisée du bâtiment qui est prise en compte pour déterminer l’admissibilité au programme du logement qu’ils occupent. La valeur uniformisée est obtenue en multipliant la valeur du bâtiment inscrite sur l’avis d’évaluation municipale par le facteur comparatif. Les MRC et les municipalités peuvent utiliser leur site Web ou tout autre moyen qu’elles jugent approprié pour informer les citoyens.
Veuillez utiliser le tableau de l’année 2020 qui est à votre disposition dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ. Ce tableau devrait normalement être mis à jour le 1er septembre 2021. Bien que tout sera mis en place pour éviter un délai, la diffusion pourrait de nouveau être retardée cette année à cause de la pandémie de COVID-19.
La liste de prix du PRR a été indexée le 10 mars 2021. Elle sera en vigueur jusqu’à la fin de la programmation 2021-2022, soit jusqu’au 31 mars 2022.
De nombreux travaux de construction ont accusé un retard à cause de la pandémie. Le propriétaire aura donc exceptionnellement 12 mois, à partir de la délivrance du certificat d’admissibilité, pour faire exécuter les travaux.
Les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une autorisation pour l’extension du délai et pour lesquels un certificat d’admissibilité a été délivré depuis plus de 12 mois devront être soumis de nouveau au conseiller ou à la conseillère en gestion avant qu’un délai additionnel ne soit accordé pour la réalisation des travaux.
Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1er avril 2021 ont été transférés dans la programmation 2021-2022.
Rappelons que ces dossiers devront être réévalués en fonction des pièces justificatives prises en compte, notamment les preuves de revenus de l’année 2020.
La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2021-2022 est le jeudi 31 mars 2022.
Les activités (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.
Plusieurs nouveaux outils de soutien à la gestion sont maintenant disponibles sur la page du programme dans l’Espace partenaires.
Veuillez utiliser les formulaires appropriés pour aviser votre conseiller ou votre conseillère en gestion des programmes de tout changement concernant les intervenants attitrés à la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat :
(390 Ko) (280 Ko) (164 Ko) (280 Ko)La prise en charge de nouveaux dossiers PRR et les visites à domicile sont de nouveau permises.
La délivrance d’un certificat d’admissibilité pour un dossier PRR nécessite que l’inspecteur ait réalisé une visite au préalable pour déterminer la liste des travaux admissibles. Avant de se déplacer, il importe de communiquer avec le bénéficiaire pour lui demander s’il :
Si le bénéficiaire répond positivement à l’une de ces questions – et il en va de même pour l’inspecteur et l’ergothérapeute –, la rencontre devra être retardée, sans qu’il perde son rang dans l’ordre de priorité pour le traitement des dossiers.
Si le client refuse que la visite ait lieu sans justification valable, le traitement de la demande d’aide devra être reporté selon les disponibilités des intervenants. Un tel refus ne pourra pas être invoqué comme critère de priorisation lorsque le client sera prêt à entamer les démarches pour le traitement de son dossier.
À la fin des travaux, l’aide financière devra également être versée à la suite d’une visite de l’inspecteur, avec prise de photos et vérification de la conformité des travaux avec le devis détaillé.
Dans tous les cas, les visites à domicile devront se faire dans le respect des mesures sanitaires précisées dans le Système d’alertes régionales et d’intervention graduelle (COVID-19) 
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À compter du 3 juin 2021, la rémunération de base versée au partenaire pour la gestion du programme sera de 922 dollars.
Le montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 kilomètres de l’établissement du partenaire se chiffrera à 112 dollars.
Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou rédigez des communications à l’intention des citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.
Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l’adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.ca
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