Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2021Juillet, vol. 8, n° 15

Ouverture de la programmation 2021-2022 :  PAMH, pyrrhotite et PEA

Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PAMH) – Rénovation

Début de la programmation : le 27 juillet 2021.

Informations spécifiques

  • Les demandes d’aide des maisons d’hébergement admissibles sont transmises à la Société d’habitation du Québec (SHQ) par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
  • Les dossiers ainsi que la documentation nécessaire à leur traitement seront transmis par la SHQ aux partenaires qui sont concernés par une demande.
  • Le programme a été récemment modifié. Les montants d’aide financière maximaux ont été bonifiés et sont maintenant les suivants:
    • 27 000 $ par unité résidentielle pour les maisons situées dans la région du Grand Nord;
    • 21 000 $ par unité résidentielle pour les maisons situées dans les autres régions du Québec;
    • Le demandeur qui désire obtenir une aide financière doit s’engager à ne pas modifier la vocation de la maison d’hébergement pour une durée de 3 ans à compter du versement final de l’aide financière.

Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Début de la programmation : le 27 juillet 2021.

Distribution budgétaire

Les partenaires qui n’ont pas reçu de budget dans le cadre de l’entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation relative à l’octroi d’une subvention afin de venir en aide aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRMUN) au mois de mars 2017 ou pour qui ce budget est épuisé, sont invités à évaluer leurs besoins et à acheminer une demande budgétaire pour le traitement des dossiers à leur conseiller ou conseillère en gestion des programmes de la Direction de l’amélioration de l’habitat.

Informations spécifiques

  • Les dossiers inscrits dans l’application PAH pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré lors de la dernière programmation (avant le 1er avril 2021) ont été transférés dans la programmation 2021-2022.
  • Une preuve de propriété, par exemple la dernière facture de taxes municipales, est nécessaire comme pièce justificative lors de l’engagement du dossier.

Petits établissements accessibles (PEA)

Début de la programmation : le 27 juillet 2021.

Gestion du programme

Si ce n’est déjà fait, les partenaires qui souhaitent mettre en application le programme sur leur territoire doivent s’adresser à leur conseiller ou conseillère en gestion des programmes de la Direction de l’amélioration de l’habitat afin de signer l’entente modificative relative au programme PEA.

Information spécifique

  • Les dossiers inscrits dans l’application PAH pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré lors de la dernière programmation (avant le 1er avril 2021) ont été transférés dans la programmation 2021-2022.

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir une autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier.

Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel, en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PEA » :

  • Nom et numéro du partenaire;
  • Numéro de dossier PEA;
  • Montant de l’aide financière accordée;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP);
  • Important! Copie du formulaire Demande d’aide (1.7 Mo) dûment rempli et signé par le ou la propriétaire ou par le ou la locataire, ainsi que le formulaire (709 Ko) Devis sommaires (709 Ko).

La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.

Format du numéro de dossier PEA

Le numéro de dossier qui paraît dans les formulaires du programme PEA est d’un format déterminé. Il est composé comme suit :

  • le numéro du partenaire municipal : il commence par M ou C (selon qu’il s’agit d’une ville ou d’une MRC), suivi par une série de cinq chiffres; ce numéro peut être obtenu dans l’application PAH ou en communiquant avec l’assistance PAHCourriel;
  • le sigle du programme : PEA;
  • un numéro séquentiel de trois chiffres à la discrétion du partenaire.

Consignes importantes et informations générales (PAMH, pyrrhotite et PEA)

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2021-2022 est le jeudi 31 mars 2022.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Contribution à la gestion des programmes 2020-2021

Pyrrhotite
Bénéficiaires non couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs635 $         
Bénéficiaires couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (remise en état des pièces au sous-sol)523 $
Bénéficiaires couverts par un Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (travaux antérieurs à l’autorisation de la SHQ réalisés après le 1er janvier 2010 et avant la mise en œuvre du programme)318 $

Note : Lorsque les travaux sont réalisés par le bénéficiaire, un montant forfaitaire de 569 $ par dossier est versé au partenaire en sus du montant forfaitaire de base si l’estimation budgétaire des travaux de remise en état des pièces au sous-sol est réalisée par un membre qualifié de son personnel. Autrement, ce sera le montant facturé au partenaire par un professionnel qualifié, et validé par la SHQ, qui lui sera versé.

PAMH – Rénovation
2 000 $
Petits établissements accessibles
Plans et devis préparés par un architecte ou un ingénieur912 $
Plans et devis préparé par un inspecteur1 641 $

Montant forfaitaire pour un déplacement à plus de 50 km de l'établissement du partenaire 2021-2022

Tous les programmes
Contribution : 112 $