Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2022Mars, vol. 9, n° 4

Fermeture de la programmation 2021-2022 du programme Rénovation Québec
 

La programmation 2021-2022 du programme Rénovation Québec (PRQ) se termine le jeudi 31 mars 2022

Fin de la période des engagements au système PAH

Vous avez jusqu’au jeudi 31 mars 2022, 19 h, pour saisir les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au mercredi 6 avril 2022.

D’ici le jeudi 31 mars 2022, 19 h, vous devez également, si ce n’est déjà fait, saisir tous les ajustements résultant d’une augmentation, d’une diminution ou d’une annulation d’un engagement survenue avant la fin de la période des engagements.

À la suite de la fermeture de la programmation, les sommes qui n’auront pas été engagées ne seront plus disponibles.

Aucun nouvel engagement ne pourra être saisi après le 31 mars 2022. Un dossier est considéré comme étant engagé si un certificat d’admissibilité a été délivré, autorisant ainsi l’exécution des travaux. Rappelons que la délivrance d’un certificat d’admissibilité exige que toutes les étapes nécessaires à l’étude du dossier aient été effectuées au préalable : visite du domicile, analyse des soumissions, calcul du montant de l’aide financière, etc. En ce sens, aucun engagement conditionnel à l’obtention de documents n’est autorisé.

Dossiers annulés après le 31 mars 2022

Les dossiers de la programmation 2021-2022 qui seront annulés après la date de fermeture ne pourront pas être remplacés par de nouveaux dossiers.

Toutefois, au cours de la prochaine programmation (2022-2023), une municipalité pourra utiliser les sommes récupérées à la suite d’une annulation ou d’une diminution d’engagement dans la programmation 2021-2022 pour les affecter à un dossier déjà engagé dans cette programmation, jusqu’à concurrence du total des engagements établis au 31 mars 2022.

Saisie des paiements au système PAH

En prévision de la production des états financiers 2021-2022 de la SHQ, vous devez, d’ici le jeudi 31 mars 2022, saisir dans PAH tous paiements intermédiaires et finaux dans les dossiers pour lesquels la ville a versé l’aide financière afin d’obtenir le remboursement. 

Rappel! 

La date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date à laquelle vous autorisez le versement d’une partie ou de la totalité de l’aide financière, après avoir vérifié que le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations conformément aux exigences du programme.

Date limite pour le paiement de l’aide financière

L’aide financière pour un dossier engagé durant la programmation 2021-2022 pourra être versée au plus tard dans un délai de trois (3) ans après la date de fin d’engagement, c’est-à-dire avant le 31 mars 2025.

Directives pour la programmation 2022-2023

Dans l’éventualité où le budget pour le PRQ serait reconduit pour 2022-2023, les directives pour cette programmation vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 5. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.