Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2022Mars, vol. 9, n° 5

Fermeture de la programmation 2021-2022 des programmes d’amélioration de l’habitat

 

La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2021-2022 des programmes suivants :

  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)
  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)
  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – volet rénovation (PAMH)
  • Programme Petits établissements accessibles (PEA)

Consignes particulières pour le PAD et PEA

Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au vendredi 25 mars 2022 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour des dossiers pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées.

Important! La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée de l’un des formulaires suivants :

Pour le PAD :

Pour le PEA :

Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide.

Saisie de l’étape « Analyse » dans l’application PAH pour le PAD

D’ici le jeudi 31 mars 2022, si ce n’est déjà fait, vous devez mettre à l’étape « Analyse » tous les dossiers PAD qui n’ont pas encore franchi l’étape de l’engagement mais pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a déjà été effectuée.

Consignes particulières pour le PRR

Si vous souhaitez obtenir du budget pour la réalisation sur votre territoire de projets supplémentaires pour lesquels les étapes préalables à l’engagement ont été complétées, vous avez jusqu’au vendredi 25 mars 2022 pour faire une demande de préautorisation.

La préautorisation est conditionnelle à un solde du budget non engagé de 12 000 $ ou moins dans l’application PAH, à moins d’une justification valable.

La distribution de budget supplémentaire prendra fin si le budget disponible est épuisé.

Pour faire une demande de préautorisation, transmettez un courriel à assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel comprenant les informations suivantes :

  • Objet du message : Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PRR;
  • Nom du partenaire;
  • Numéro de dossier;
  • Montant reconnu de l’aide financière;
  • Montant de la contribution à la gestion des programmes (CGP);
  • Copie de la demande d’aide dûment remplie et signée par le ou la propriétaire.

Attendez de recevoir une confirmation de préautorisation par courriel relativement à l’attribution du budget pour ce dossier avant de délivrer le certificat d’admissibilité.

Consignes générales pour tous les programmes 

Fin de la période des engagements

Vous avez jusqu’au jeudi 31 mars 2022, 19 h, pour saisir à l’application PAH les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans l’application PAH en date du 31 mars 2022 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

L’application PAH restera ensuite fermée jusqu’au mercredi 6 avril 2022.

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

En prévision de la production des états financiers 2021-2022 de la SHQ, vous devez, d’ici le jeudi 31 mars 2022, saisir dans PAH tous paiements intermédiaires et finaux dans les dossiers pour lesquels la ville a versé l’aide financière afin d’obtenir le remboursement. 

Rappel! 

La date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date à laquelle vous autorisez le versement d’une partie ou de la totalité de l’aide financière, après avoir vérifié que le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations conformément aux exigences du programme.

Directives pour la programmation 2022-2023

Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 5. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.