Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2022Avril, Vol. 9 n° 6

Ouverture de la programmation 2022-2023 du programme Petits établissements accessibles (PEA)

Début de la programmation : 13 avril 2022.

Gestion du programme

Si ce n’est déjà fait, les partenaires qui souhaitent mettre en application le programme sur leur territoire doivent s’adresser à leur conseiller ou conseillère en gestion des programmes de la Direction de l’amélioration de l’habitat afin de signer l’entente modificative relative au programme PEA.

Modifications du programme

L’aide financière couvre dorénavant jusqu’à 90 % du coût des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Les travaux admissibles sont ceux qui facilitent l’accès au bâtiment des personnes à mobilité réduite, leur circulation à l’intérieur et l’utilisation des appareils sanitaires.

Pour obtenir le nouveau guide d’application, un formulaire ou tout autre document concernant le PEA, rendez-vous sur l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

Transfert des dossiers non engagés en 2021-2022

Les dossiers inscrits dans l’application PAH pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré lors de la dernière programmation (avant le 1er avril 2022) ont été transférés dans la programmation 2022-2023.

Engagement des dossiers

Les partenaires doivent obtenir une autorisation de la SHQ avant d’engager tout dossier.

Acheminez les renseignements suivants à l’adresse assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel, en mettant en objet du message « Demande d’autorisation d’engagement d’un dossier PEA »  :

  • Nom et numéro du partenaire;
  • Numéro de dossier PEA;
  • Montant de l’aide financière accordée;
  • Montant de la contribution à la gestion du programme (CGP);
  • Important! Copie du formulaire Demande d’aide (1.7 Mo) dûment rempli et signé par le ou la propriétaire ou par le ou la locataire, ainsi que le formulaire Devis sommaires (709 Ko).

La SHQ vous enverra ensuite une confirmation de préautorisation pour ce dossier afin de vous permettre de délivrer le certificat d’admissibilité et de faire la saisie de l’engagement du dossier dans l’application PAH.

Format du numéro de dossier PEA

Le numéro de dossier qui paraît dans les formulaires du programme PEA est d’un format déterminé. Il est composé comme suit :

  • le numéro du partenaire municipal : il commence par M ou C (selon qu’il s’agit d’une ville ou d’une MRC), suivi d’une série de cinq chiffres; ce numéro peut être obtenu dans l’application PAH ou en communiquant avec assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel ;
  • le sigle du programme : PEA;
  • un numéro séquentiel de trois chiffres à la discrétion du partenaire.

Période d’engagement

La date limite pour délivrer un certificat d’admissibilité au cours de la programmation 2022-2023 est le vendredi 31 mars 2023.

Saisie obligatoire des activités dans l’application PAH

Les événements (analyses, engagements, paiements, annulations) doivent être à jour dans l’application PAH.

Contribution à la gestion des programmes 2022-2023

Petits établissements accessibles
Plans et devis préparés par un architecte ou un ingénieur941 $         
Plans et devis préparés par un inspecteur  1 693 $

Montant forfaitaire 2022-2023 pour un déplacement à plus de 50 km de l’établissement du partenaire

116 $

Visibilité et financement des projets

Lorsque vous planifiez des activités de relations publiques ou concevez des communications destinées aux citoyens concernant les programmes d’amélioration de l’habitat, vous devez mentionner la provenance de l’aide financière.

Des questions?

Si vous avez des questions sur la présente communication, veuillez communiquer avec le conseiller ou la conseillère en gestion de la SHQ responsable de votre région.

Pour toute assistance concernant l’application PAH, composez le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisissez l’option 1 et l’option 5.

Vous pouvez également écrire à : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.