Programme d’adaptation de domicile (PAD)

Mise à jour du manuel d’application

Une nouvelle version du manuel d’application est maintenant disponible. Elle a été acheminée le 31 mai dernier par courriel sécurisé aux partenaires municipaux et aux répondants PAD du réseau de la santé et des services sociaux.

Nouveaux devis pour les plates-formes élévatrices à gaine non fermée

Les nouveaux devis pour l’installation des plates-formes élévatrices (PFE) à gaine non fermée sont maintenant disponibles dans l’Espace partenaires. Il s’agit de ceux-ci :

• Devis détaillé 1A – PFE à gaine non fermée (entrepreneur général) (774 Ko)
  Le devis 1A doit désormais être utilisé lorsqu’aucun entrepreneur général n’intervient dans le dossier (au lieu de l’addenda 1B). Il contient des précisions sur la base d’installation de la plate-forme élévatrice, ainsi que les options à privilégier. Toute autre option doit être justifiée.
• Devis détaillé 1B – PFE à gaine non fermée (installateur) (823 Ko)
  Il est désormais demandé à l’installateur de fournir à l’entrepreneur général tous les dessins d’atelier et toutes les spécifications nécessaires à la bonne exécution des travaux préparatoires à l’installation de la plate-forme élévatrice.
  L’appareil doit être alimenté par un courant alternatif et installé sur un circuit dédié. L’alimentation par batterie n’est plus reconnue admissible.
• Addenda aux devis 1A et 1B (1.0 Mo)
  L’addenda est réservé aux situations où des modifications doivent être apportées aux devis après la remise des devis aux propriétaires ou en cours de chantier.

Par ailleurs, dans le cas d’un appareil élévateur récupéré, les devis suivants sont aussi disponibles dans l’Espace partenaires :

• Devis détaillé 1AR – Récupération PFE à gaine non fermée (entrepreneur général) (46 Ko)
• Devis détaillé 1BR – Récupération PFE à gaine non fermée (installateur) (54 Ko)
• Addenda au devis 1BR (prévu pour les travaux électriques, peut être utilisé au besoin) (94 Ko)

Formulaires

Un formulaire en français et quatre en anglais ont également été mis à jour et déposés dans l’Espace partenaires :

• Rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement (780 Ko)
• Application Form (167 Ko)
• Application Form (Appendix) (153 Ko)
• Declaration of income level
• Work progress and report and payment recommendation (708 Ko)

Rappels

Saisie des dossiers à l’étape « Analyse »

Lorsque la visite conjointe avec un ergothérapeute a été réalisée, le partenaire doit saisir le dossier à l’étape « Analyse » dans l’application PAH afin de maintenir à jour les données.

Saisie des annulations

Si le partenaire est au courant qu’un dossier doit être annulé, il doit procéder à son annulation dans l’application PAH et en aviser l’ergothérapeute, le cas échéant.

Appréciation des travaux

Lorsque les travaux sont terminés, il est important que l’ergothérapeute visite les lieux afin d’apprécier les résultats obtenus par rapport à ses recommandations et qu’il transmette ensuite ses commentaires par écrit à l’inspecteur. L’inspecteur vérifie aussi sur place les résultats des travaux, les documente et produit un rapport d’avancement des travaux terminal lorsque ceux-ci ont été réalisés de façon satisfaisante. Le partenaire verse l’aide financière dès la réception du rapport terminal.

Mandat de remplacement

Lorsqu’un mandat de remplacement est produit par la Société d’habitation du Québec, l’ergothérapeute doit toujours évaluer les besoins de la personne handicapée en fonction de ses nouvelles réalités (capacités, aides à la mobilité, pièces essentielles) et des modalités en vigueur du programme (ex. : valider le nombre de niveaux admissibles).

Il faut également vérifier si la plate-forme élévatrice peut être remplacée par une rampe d’accès, si les pièces essentielles peuvent être réaménagées au niveau accessible, etc.