Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2017Mars, vol. 4, n° 3
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Fermeture de la programmation 2016-2017 des programmes d’amélioration de l’habitat

La présente édition de l'Info Express – Amélioration de l'habitat concerne la fermeture de la programmation 2016-2017 des programmes suivants :

  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)
  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)

PRR et PYRRHO

Fin de la période des engagements au système PAH

Vous avez jusqu’auvendredi 31 mars 2017, à 19 h, pour saisir les données liées aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré. Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au lundi 3 avril 2017 inclusivement.

PAD

Demande de préautorisation et fin des engagements

Vous avez jusqu’au vendredi 24 mars 2017 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour un dossier. Vous aurez ensuite jusqu’au vendredi 31 mars2017, à 19 h, pour engager les dossiers dans le système. Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au lundi 3 avril 2017 inclusivement.

Important!

  • La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (736 Ko), signé par le propriétaire;
  • Un certificat d’admissibilité délivré sans avoir obtenu préalablement la préautorisation de la SHQ n’est pas valide;
  • Les dossiers qui n’auront pas été engagés le vendredi 31 mars 2017, seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

Saisie des informations sur la visite conjointe avec l’ergothérapeute 

Vous devez, d’ici le vendredi 31 mars2017, saisir à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui ne sont pas engagés, mais pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a été effectuée. 

Pour les partenaires municipaux qui n’utilisent pas encore l’application PAH

Les dossiers PAD reçus après le vendredi 17 mars2017 ne pourront pas être traités pour engagement dans le cadre de la présente programmation. Au besoin, n'hésitez pas à transmettre vos documents par télécopieur au 418 528-0804.

Vous avez jusqu’au vendredi 24 mars2017 pour informer la SHQ par courrielCourriel des dossiers qui sont en analyse, c’est-à-dire, pour lesquels une visite conjointe avec un ergothérapeute a été effectuée. N'oubliez pas de préciser le numéro du dossier de même que la date à laquelle la visite a eu lieu.

Tous les programmes

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

Vous devez, d’ici le vendredi 31 mars 2017, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2016-2017 de la SHQ. 

Rappel : La date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agisse d’un paiement intermédiaire ou final.

Directives de la programmation 2017-2018

Les directives pour les programmes de l’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l'application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.