Programme RénoRégion – 2017-2018

Le présent Info Express – Amélioration de l’habitat porte sur l’ouverture de la programmation 2017-2018 du programme RénoRégion (PRR) ainsi que sur les nouvelles normes et les modalités de gestion de ce programme.

Début de la programmation du PRR

Le 28 mars 2017, lors de son discours sur le budget, le gouvernement du Québec a annoncé un montant de 20 M$ pour la programmation 2017-2018 du PRR.

Les partenaires participant au programme seront informés dans les prochains jours des sommes qui seront mises à leur disposition pour le traitement des dossiers.

Modifications aux normes du PRR

Le Manuel d’application du PRR a été mis à jour afin qu’y soient intégrées les modifications aux normes du programme, portant entre autres sur les critères d’admissibilité.

Ces modifications aux normes touchent principalement :

• les bâtiments situés dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain ou à l’érosion côtière;
• l’admissibilité des propriétaires ayant reçu une aide financière en vertu du Programme Rénovation Québec;
• les travaux ayant fait l'objet d'une aide financière par d’autres programmes de ministères, fédéraux ou provinciaux, ou d’entités municipales.

Des précisions ont également été apportées à la stratégie de rénovation relative au chauffage pour l’harmoniser avec les orientations gouvernementales en matière d’utilisation d'énergies propres.

Le Manuel d’application du PRR vous sera transmis sous peu par courriel sécurisé.

Modalités de gestion du programme PRR

Délivrance des certificats d’admissibilité

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à délivrer les certificats d’admissibilité avant le 28 février 2018, soit avant la date butoir du 31 mars, qui marque la fin de la programmation. De cette façon la SHQ pourra plus facilement réclamer les fonds rendus disponibles par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Aussi, il est très important que la saisie de l’engagement au système PAH soit faite immédiatement après la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pièces justificatives à considérer pour la programmation 2017-2018

• les preuves de revenu de l’année 2016;
• la preuve de propriété (facture de taxes municipales de l’année 2016).

Niveau de revenu applicable (NRA)

Veuillez utiliser le tableau de l’année 2016 qui est à votre disposition dans l'Espace partenaires du site Web de la SHQ; un nouveau tableau NRA sera disponible au cours de l’été 2017.

Table des taux d’aide

La table des taux d’aide est disponible dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ.

L’écart entre le revenu du ménage et le NRA détermine le taux d’aide à considérer. Aux fins du calcul de l’aide financière, c’est le taux d’aide qui est appliqué au coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles.

Nouvelle liste de prix

La nouvelle liste de prix pour la programmation 2017-2018 du PRR se trouve dans l’application PAH, accessible par l’ Espace partenaires sécurisé du site Web de la SHQ .

Contribution à la gestion des programmes

Comme cela a été annoncé dans le bulletin du 7 avril dernier, la rémunération de base versée aux partenaires pour un dossier PRR est de 885 $ et le forfait pour déplacement à plus de 50 km, de 110 $.

Transfert des dossiers non engagés en 2016-2017

Les dossiers pour lesquels aucun certificat d’admissibilité n’a été délivré avant le 1^er avril 2017 seront transférés dans la programmation 2017-2018.

Rappelons que les dossiers à l’étape de l’analyse devront être réévalués en fonction des pièces justificatives dont il a été question précédemment, notamment les preuves de revenus de 2016.