Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Février, vol. 5, n° 2

Fermeture de la programmation 2017-2018 des programmes d’amélioration de l’habitat

La présente édition de l’Info Express – Amélioration de l’habitat concerne la fermeture de la programmation 2017-2018 des programmes suivants :

  • Programme RénoRégion (PRR)
  • Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PYRRHO)
  • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – volet rénovation (PAMH)
  • Programme d’adaptation de domicile (PAD)

PRR, PYRRHO et PAMH

Fin de la période des engagements au système PAH

Compte tenu du congé pascal, vous avez jusqu’au jeudi 29 mars 2018, 19 h, pour saisir les engagements liés aux dossiers pour lesquels un certificat d’admissibilité aura été délivré.

Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au jeudi 5 avril 2018 inclusivement.

PAD

Demande de préautorisation et fin des engagements liés aux dossiers

Vous avez jusqu’au vendredi 23 mars 2018 pour faire une demande de préautorisation des engagements pour un dossier. Compte tenu du congé pascal, vous aurez ensuite jusqu’au jeudi 29 mars 2018, à 19 h, pour engager les dossiers dans le système. Le système PAH restera ensuite fermé jusqu’au jeudi 5 avril 2018 inclusivement.

Important!

  • La demande de préautorisation doit toujours être accompagnée du formulaire Demande d’aide (736 Ko), signé par le propriétaire;
  • Un certificat d’admissibilité délivré sans la préautorisation de la SHQ n’est pas valide;
  • Les dossiers qui n’auront pas été engagés dans le système PAH le jeudi 29 mars 2018 seront automatiquement transférés dans la prochaine programmation et devront être traités selon les directives applicables à ce moment.

Saisie des informations sur la visite conjointe avec l’ergothérapeute

Si ce n’est déjà fait, vous devez, d’ici le jeudi 29 mars 2018, saisir à l’étape « Analyse » tous les dossiers qui ne sont pas engagés, mais pour lesquels une visite conjointe avec l’ergothérapeute a été effectuée.

Tous les programmes

Saisie des paiements intermédiaires et finaux

Vous devez, d’ici le jeudi 29 mars 2018, saisir dans PAH tous les paiements intermédiaires et finaux en prévision de la production des états financiers 2017-2018 de la SHQ.

Rappel : la date de la recommandation de paiement doit correspondre à la date où vous êtes en mesure de verser une partie ou la totalité de la subvention, selon qu’il s’agit d’un paiement intermédiaire ou final.

Directives de la programmation 2018-2019

Les directives pour les programmes d’amélioration de l’habitat vous seront transmises dès qu’elles seront disponibles.

Nous joindre

Pour toute assistance concernant l’application PAH, veuillez composer le 418 643-4035 (ou le 1 800 643-4315), puis choisir l’option 1 et l’option 4. Vous pouvez également écrire à l'adresse courriel suivante : assistancepah@shq.gouv.qc.caCourriel.