Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Mars, vol. 5, n° 3

États des débours et des encaissements 2017
des programmes d’amélioration de l’habitat

Cette édition de l'Info Express – Amélioration de l'habitat s’adresse plus spécifiquement aux directeurs généraux ou aux secrétaires-trésoriers des organismes.

En vertu de l'entente conclue avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat, les municipalités doivent soumettre à la SHQ l’état des débours et des encaissements effectués au cours de l'année civile 2017 (du 1er janvier au 31 décembre 2017).

L'état des débours et des encaissements, les rapports de l’auditeur indépendant ainsi que, s'il y a lieu, la confirmation de la municipalité, dûment signés et numérisés, doivent être transmis au plus tard le 30 avril 2018 à l’adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.caCourriel.

Instructions et modèles

Aux fins de la préparation des documents attendus pour l'année 2017, vous trouverez le document État des débours et des encaissements – Instructions et modèles – Programme Rénovation Québec – Année 2017 dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, dans la section
qui vous concerne :

Vous avez des questions? Prière de communiquer par courriel avec Mme Line BellemarreCourriel.

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration!

États des débours et des encaissements 2017
des programmes d’amélioration de l’habitat

Cette édition de l'Info Express – Amélioration de l'habitat s’adresse plus spécifiquement aux directeurs généraux ou aux secrétaires-trésoriers des organismes.

En vertu de l'entente conclue avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat, les municipalités doivent soumettre à la SHQ l’état des débours et des encaissements effectués au cours de l'année civile 2017 (du 1er janvier au 31 décembre 2017).

L'état des débours et des encaissements, les rapports de l’auditeur indépendant ainsi que, s'il y a lieu, la confirmation de la municipalité, dûment signés et numérisés, doivent être transmis au plus tard le 30 avril 2018 à l’adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.caCourriel.

Instructions et modèles

Aux fins de la préparation des documents attendus pour l'année 2017, vous trouverez le document État des débours et des encaissements – Instructions et modèles – Programme Rénovation Québec – Année 2017 dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, dans la section
qui vous concerne :

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