Amélioration habitat - Société d'habitation du Québec

Amélioration habitat
2018Mars, vol. 5, n° 4

Fermeture de la programmation 2017-2018 du programme Rénovation Québec (PRQ)

Compte tenu du congé pascal, la programmation 2017-2018 du programme Rénovation Québec (PRQ) se termine le jeudi 29 mars 2018. Une municipalité a jusqu'à cette date pour engager le budget qui lui a été alloué.

Fin de la période des engagements

Tous les dossiers devront être engagés par la municipalité dans l’application PAH au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de mars, c’est-à-dire le jeudi 29 mars 2018.

Engagements conditionnels 

Exceptionnellement et uniquement pour la programmation 2017-2018, des engagements « conditionnels »  seront acceptés pour les dossiers qui répondront aux conditions énumérées ci-dessous :

  • Le propriétaire a déposé une demande de subvention écrite en bonne et due forme;
  • Cette demande fait état des travaux prévus et elle est jugée recevable tant pour ce qui est du secteur visé que de la nature des interventions à réaliser;
  • À la suite d’une visite initiale, la municipalité a quantifié le montant des travaux à réaliser et évalué le montant de la subvention à réserver pour le dossier;
  • La municipalité aura confirmé au propriétaire, au plus tard le 29 mars 2018, que son dossier a été retenu dans le cadre du PRQ (sans toutefois lui préciser le montant de la subvention). Elle devra aussi lui préciser que cette acceptation est conditionnelle à ce qu'il s’acquitte des exigences prévues au programmemunicipal au plus tard le 31 mai 2018, notamment celle de fournir deux soumissions détaillées pour analyse.

Pour tous les dossiers faisant l’objet d’un engagement conditionnel, la municipalité devra transmettre à la conseillère en gestion de la Société d'habitation du Québec (SHQ) le tableau de suivi qui lui a été transmis en février dernier, et ce, au plus au plus tard le6 avril 2018.

Engagements définitifs

Le montant de l’engagement conditionnel devra être ajusté par la municipalité dans l’application PAH au plus tard le 31 mai 2018, après la délivrance du certificat d’admissibilité.

Au plus tard le 8 juin 2018, la municipalité devra transmettre à nouveau le tableau de suivi, indiquant cette fois le montant définitif de l’engagement. 

Date limite pour le paiement de l'aide financière

Tous les dossiers engagés durant la programmation 2017-2018 devront être réalisés et les sommes prévues, réclamées, avant le 31 mars 2021.

Dates à retenir 

Date d'échéance Action à poser
29 mars 2018Saisie de l’engagement (conditionnel ou définitif) dans PAH
6 avril 2018Envoi du tableau de suivi des engagements conditionnels
31 mai 2018Ajustement du montant de l’engagement dans PAH
8 juin 2018Envoi du tableau de suivi ajusté (montant définitif de l’engagement)
31 mars 2021Paiement de l'aide financière et saisie dans PAH

En savoir plus

Vous avez des questions concernant la fermeture de la programmation 2017-2018 du programme Rénovation Québec (PRQ)? Prière de communiquer avec votre conseillère de la Direction de l’amélioration de l’habitat de la SHQ.