Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation - Société d'habitation du Québec

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Programme provisoire de soutien aux organismes d’habitation

Ce programme provisoire prévoit une aide financière visant à soutenir certains organismes d’habitation touchés par la fin des conventions d’exploitation conclues avec le gouvernement du Canada.

Il permet d’aider les organismes admissibles à continuer de verser à leurs locataires à faible revenu une aide financière qui leur était auparavant offerte par le gouvernement fédéral.

Admissibilité

Un organisme sans but lucratif ou une coopérative d’habitation pourraient bénéficier de l’aide financière s’ils satisfont à toutes les conditions suivantes :

  • avoir reçu en 2014 une aide financière conformément à un accord d’exploitation conclu avec la SCHL en vertu de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (L.R.C. 1985, c. N-11) ou à tout autre document reconnu par la SHQ tenant lieu d’une telle entente;
  • avoir octroyé l’AACR à certains ménages au cours de l’année précédant leur demande;
  • être liés à la SCHL par un accord qui doit avoir pris fin après le 31 mars 2015 et avant le 1er avril 2017.

Aide offerte

Le programme est doté d’un budget total de 6 millions de dollars pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017.

L’aide financière correspond à 75 % du montant de l’AACR que l’organisme admissible a redistribuée pendant la dernière année complète où il en a bénéficié. Le montant de l’aide financière accordée sera établi au prorata du nombre de mois restants entre la fin de son accord et le 31 mars de chacun des exercices financiers concernés.

Il est important de savoir que ce montant est déduit des sommes détenues par l’organisme admissible à titre de « Fonds de surplus de subventions ». L’aide reçue par l’organisme admissible doit être entièrement utilisée pour diminuer le loyer des ménages admissibles. La SHQ déterminera les modalités de versement de l’aide et pourra imposer à l’organisme admissible toute autre obligation jugée pertinente.

L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme prendra fin le 31 mars 2017 ou avant si le budget disponible est épuisé.

Pour demander une aide financière

Afin de vérifier si vous êtes admissible au programme d’aide et de vous assurer de pouvoir bénéficier de l’aide financière dans les limites des budgets octroyés, nous vous invitons à remplir rapidement le formulaire prévu à cet effet et à l’acheminer à la Société d’habitation du Québec, accompagné de toutes les pièces justificatives exigées.

Pour plus d’information

Si vous souhaitez obtenir de l’information complémentaire, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ.

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