Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien à la mission globale - Société d'habitation du Québec

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Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien à la mission globale

Le volet « soutien à la mission globale » prévoit l’attribution d’une aide financière de base aux organismes d’action communautaire autonome, leur permettant ainsi d’offrir des services et de développer des activités aux populations qu’ils servent ou aux organismes qu’ils représentent.

L’aide financière, accordée sur une base annuelle, couvre en partie les dépenses de fonctionnement des organismes. Parmi les dépenses admissibles, notons les frais généraux (loyer, matériel de bureau, etc.), les frais salariaux et les frais liés à la poursuite de la mission sociale des organismes (le soutien et l’encadrement de l’action bénévole, les activités de concertation et de représentation, etc.).

Aide offerte

Un organisme peut recevoir jusqu’à 75 000 $ par année. Le montant de l'aide financière est établi en fonction de la pertinence des besoins exprimés. Il demeure cependant tributaire des ressources financières du programme.

Admissibilité

Organismes admissibles

Le volet « soutien à la mission globale » du PAOC s’adresse uniquement aux organismes d’action communautaire autonome qui œuvrent en habitation et dont la mission, les champs d’intervention ou les autres activités rejoignent ceux de la SHQ.

Un organisme en est un « d'action communautaire » lorsqu’il a :

  • un but non lucratif;
  • un enracinement dans sa communauté;
  • une vie associative et démocratique;
  • une liberté dans le choix de sa mission, de ses approches, de ses pratiques et de ses orientations.

En savoir plus sur le caractère autonome des organismes admissibles et sur les organismes qui ne sont pas admissibles.

Activités admissibles

Dans le cadre du volet « Soutien à la mission globale », la SHQ reconnaît les activités permettant l’amélioration des conditions de logement des ménages à faible revenu ou de l’ensemble des citoyens, à savoir :

  • les activités de sensibilisation et de représentation des membres concernant les problématiques liées au logement;
  • le partenariat et le travail de concertation afin d’améliorer les conditions de logement;
  • les activités d’information et de formation des membres ou de la clientèle qui sont liées au domaine de l’habitation;
  • les activités visant à stimuler l’initiative communautaire en habitation;
  • les activités ayant pour objectif d’encourager l’action bénévole en habitation.

Présentation d'une demande d'aide financière

Pour faire une demande d’aide financière, il faut remplir le formulaire de demande d’aide financière et y joindre les documents suivants :

  1. la résolution du conseil d’administration qui appuie la présente demande et désigne le signataire de tout document la concernant;
  2. une copie de la charte de l’organisme (ce document n’est pas requis s’il a déjà été fourni et qu’il n’a pas été amendé);
  3. une copie des règlements généraux (ce document n’est pas requis s’il a déjà été fourni et qu’il n’a pas été amendé);
  4. les états financiers du dernier exercice terminé, approuvés par l'assemblée générale (incluant le détail des contributions gouvernementales);
  5. l'extrait du compte rendu de l'assemblée générale annuelle des membres, dûment signé par le secrétaire, où l’on a présenté et adopté les états financiers et le rapport d'activité du dernier exercice terminé;
  6. le rapport d'activité du dernier exercice terminé, approuvé par l'assemblée générale;
  7. les prévisions budgétaires;
  8. le plan d’action;
  9. la liste des membres du conseil d'administration.

Rappelons que le rapport d’activité doit obligatoirement faire état de :

  • l’éventail des services offerts par l’organisme;
  • la liste des membres/utilisateurs des services;
  • la liste des autres organismes auxquels l’organisme est membre;
  • la liste des bénévoles;
  • les activités réalisées pour la progression du nombre de membres de l’organisme;
  • les activités de concertation réalisées et le rôle concret de l’organisme au sein de ces derniers;
  • une brève description des tables de concertation locales ou régionales où siège l’organisme et une brève description du rôle que l’organisme joue au sein de ces instances;
  • la tenue de formations, le cas échéant.

Transmission de la demande d'aide financière

Votre demande, accompagnée des documents requis, doit être envoyée par la poste à l'adresse suivante :

Société d’habitation du Québec
Direction de l'habitation sociale – Ouest et Sud du Québec
Mme Sophie Renaud
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 15 septembre 2017.

Si, toutefois, il vous est impossible de tenir une assemblée générale avant la date de remise de votre demande d’aide financière, nous vous demandons de nous informer par courriel à l’adresse sophie.renaud@shq.gouv.qc.ca de la date à laquelle votre prochaine assemblée générale aura probablement lieu.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez joindre Sophie Renaud au 514 873-8775, poste 3033, ou au numéro sans frais 1 800 463-4315.

En savoir plus