Qu'est-ce qu'un organisme communautaire autonome? - Société d'habitation du Québec

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Qu'est-ce qu'un organisme communautaire autonome?

Pour être qualifiée d’« autonome » l'action communautaire des organismes doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • résulter d’une initiative des gens de la communauté;
  • poursuivre une mission sociale qui est propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
  • reposer sur des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité des problématiques abordées;
  • être appuyée par un conseil d’administration indépendant du réseau public;
  • soutenir l’action bénévole dans le milieu communautaire.

Un organisme d’action communautaire autonome doit répondre, par ailleurs, aux exigences administratives suivantes :

  • Il œuvre principalement en habitation, les objets de sa charte et ses règlements généraux en faisant foi.
  • Il est constitué soit en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38), soit en vertu de la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2).
  • Ses affaires sont gérées par un conseil d'administration composé majoritairement d’utilisateurs des services qu'il offre, de membres de la communauté qu'il sert ou de travailleurs et travailleuses de l'organisme.
  • Il exerce une ou plusieurs des activités autorisées par la SHQ.

Aux fins de l’application de ces exigences, le domaine de l’habitation englobe les activités visant à répondre aux besoins ou aux problèmes de logement de la population.