Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien aux projets ponctuels - Société d'habitation du Québec

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Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien aux projets ponctuels

Les subventions pour ce volet du Programme d'aide aux organismes communautaires en habitation (PAOC) permettent de favoriser le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation ainsi que la réalisation d’études, d’analyses et d’activités de concertation. Les projets doivent provenir du milieu communautaire et répondre à l'évolution des besoins, entre autres par l'élaboration et l'application de solutions aux problèmes de logement de la population.

Ces subventions s'adressent :

  • aux organismes communautaires intervenant en habitation, dont ceux qui reçoivent déjà une subvention de soutien à la mission globale
  • aux organismes communautaires qui n'interviennent pas spécifiquement en habitation, mais dont le projet répond aux objectifs de ce volet du PAOC

Aide offerte

L'aide financière accordée varie de 7 000 $ à 15 000 $ par projet, selon le type de projet.

Admissibilité

Organismes admissibles

Un organisme communautaire est admissible à une subvention pour réaliser un projet ponctuel lorsqu'il répond aux exigences suivantes :

  • il est constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C–67.2)
  • ses affaires sont administrées par un conseil d'administration composé majoritairement d’utilisateurs des services qu'il offre, de membres de la communauté qui reçoit ses services ou de membres du personnel de l'organisme
  • il prévoit réaliser un ou plusieurs projets ponctuels admissibles au programme

Un organisme communautaire ayant reçu une aide financière pour la réalisation d’un projet ponctuel lors d’un précédent appel de projets est admissible à une subvention lorsqu’il répond à l’exigence suivante :

  • il a remis un rapport d’étape décrivant l’état d’avancement de son projet et les montants engagés en date du mois d'août 2017 ou un rapport final avant la fin de la période d’inscription, le 21 octobre 2017

Aux fins de l'application de ces conditions, un organisme communautaire est un organisme :

  • dont les activités ont une finalité qui porte sur le changement social des communautés locales
  • qui agit à titre d’agent de transformation et de développement social en mettant l’accent sur les forces, les talents et les habiletés des gens
  • qui répond à des besoins sociaux définis par la collectivité
  • dont le fonctionnement démocratique repose sur la responsabilisation des individus et des collectivités dans la reconnaissance des besoins ainsi que dans la recherche et l’application de solutions

Information sur les organismes qui ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

Les projets admissibles concernent :

  • les nouvelles pratiques communautaires en habitation
  • les études et les analyses
  • les activités de concertation

L’aide financière est accordée en fonction de la pertinence du projet soumis et de sa concordance avec les objectifs liés au thème retenu, s’il y a lieu, ou à l’habitation, sous réserve des sommes disponibles affectées à ce volet.

Des exemples? Consultez la liste des projets des années antérieures :

Nouvelles pratiques communautaires

Les projets reconnus dans le programme sont les projets de recherche-action ou les projets pilotes destinés à développer des champs d’intervention novateurs ou de nouveaux services liés au thème retenu ou à l’habitation.

Ils doivent avoir un caractère expérimental et des retombées significatives permettant à d’autres organismes communautaires d’en appliquer éventuellement les principes, la méthodologie ou les résultats pour enrichir leur pratique.

Ces projets ne peuvent être financés par d'autres programmes d'aide à l'habitation administrés par la SHQ.

L’aide financière maximale annuelle est fixée à 15 000 $.

Études et analyses

Les études et les analyses subventionnées doivent porter sur le thème retenu ou sur l’habitation, être nécessairement reliées à l’intervention de l’organisme et engendrer des retombées concrètes sur son action future dans la communauté.

L’organisme doit démontrer le degré d’utilité du projet et prévoir la diffusion des résultats. Toute demande d’aide financière concernant la diffusion de résultats d’une étude ou d’une analyse déjà subventionnée par le programme sera rejetée.

L’aide financière maximale est fixée à 10 000 $.

Activités de concertation

Des activités de concertation telles un colloque, un forum, une journée-rencontre ou des ateliers peuvent être financées. Ces activités doivent nécessairement être liées au thème retenu ou au domaine de l’habitation et avoir un rayonnement qui va au-delà du champ d'action de l’organisme demandeur.

L’aide financière accordée ne couvre qu’une partie des coûts de l’activité. Le montant maximum est fixé à 7 000 $ par activité. Celle-ci doit avoir lieu au cours de l’année couverte par la demande.

Information sur les projets qui ne sont pas admissibles.

Présentation d'une demande d'aide financière

La demande de subvention doit être faite au moyen du formulaire de demande d'aide financière. L'organisme doit faire une description suffisamment détaillée du projet pour permettre à la SHQ d'évaluer la demande selon les critères mentionnés ci-après. La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  1. une copie de la charte de l'organisme et, le cas échéant, de ses lettres patentes
  2. une résolution du conseil d’administration concernant la demande de subvention
  3. l’historique de l'organisme
  4. les états financiers du dernier exercice terminé, approuvés par le conseil d’administration
  5. le rapport d’activité du dernier exercice terminé, approuvé par le conseil d’administration

La SHQ peut exiger tout autre document jugé utile à l'analyse de la demande.

Le projet ne peut débuter avant que la SHQ ait transmis la lettre d'entente et les conditions afférentes. La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s'il y a lieu. Aucune dépense engagée ou déboursée avant la signature par la SHQ de la lettre d’entente ne sera remboursée par cette dernière.

Un projet ne peut se poursuivre au-delà des 12 mois suivant son acceptation. Le rapport final devra parvenir à la SHQ au plus tard en janvier 2019.

Transmission de la demande d'aide financière

Votre demande, accompagnée des documents requis, doit être envoyée par la poste à l'adresse suivante :

Société d’habitation du Québec
Direction de l’habitation sociale de l’Ouest et du Sud du Québec
Mme Sophie Renaud
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7

La date limite pour déposer un projet pour l’édition 2017-2018 est le 22 octobre 2017.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez joindre Mme Sophie Renaud au 514 873-8775, poste 3033, ou au numéro sans frais 1 800 463-4315.

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