Obligations de l'organisme et responsabilités de la Société d'habitation du Québec - Société d'habitation du Québec

Outils

Navigation principale

Fil d'ariane

Obligations de l'organisme et responsabilités de la Société d'habitation du Québec

Obligations de l'organisme

En sus de toute autre obligation prévue par le présent programme, un organisme qui reçoit une subvention doit :

  • utiliser l'aide financière reçue aux fins pour lesquelles elle a été octroyée
  • fournir à la SHQ tout rapport, tout document ou tout renseignement que celle-ci pourrait exiger aux fins de l’application du programme
  • participer à l’évaluation du programme en collaboration avec la SHQ au moment jugé opportun
  • permettre à la SHQ de vérifier le respect des conditions, des modalités et des obligations auxquelles l’organisme est tenu de se conformer en vertu du programme
  • faire mention de la contribution de la SHQ dans les documents d'information destinés à ses membres ou dans le rapport annuel d'activité
  • présenter à la SHQ les résultats obtenus ou le produit réalisé grâce au projet subventionné

Responsabilités de la Société d'habitation du Québec

Dans le cadre du présent programme, la Société d'habitation du Québec s'engage à :

  • mettre à la disposition des organismes le soutien nécessaire à la présentation de la demande et au suivi du dossier
  • faire le suivi de l’aide financière accordée
  • procéder à l’évaluation du programme en collaboration avec les organismes communautaires au moment qu'elle jugera opportun