Projets non admissibles - Société d'habitation du Québec

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Projets non admissibles

Ne sont pas considérées comme des projets ponctuels, au sens du programme, les activités suivantes :

  • la tenue d'assemblées annuelles ou régulières des membres
  • la production et la diffusion de bulletins d'information et de bulletins de liaison périodiques
  • l'achat et la location d'équipements et de locaux
  • l'achat et la rénovation de logements et d'immeubles
  • les activités courantes ou relevant de la mission de l'organisme
  • les activités ou les projets financés par d'autres programmes d’aide financière de la SHQ