La Société d’habitation du Québec collabore avec les ministères, les municipalités, les organismes gouvernementaux, régionaux ou municipaux et toute personne intéressée pour établir les besoins, les priorités et les objectifs pour tous les secteurs de l’habitation au Québec.

Objectif

Stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation afin d’accroître l’offre de logements et de copropriétés abordables disponibles sur le marché. 

Projets visés

Les projets visés sont les projets d’habitation réalisés dans le cadre d’une entente conclue entre un ministère ou un organisme du gouvernement et un tiers, notamment les ententes de contribution financière pour la création de logements abordables conclues avec :

• la Fédération des caisses Desjardins du Québec
• le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi (Fondaction PRIMAccès)
• le Fonds de solidarité FTQ (Fonds capital pour Toit)

Programme complémentaire

Une municipalité peut adopter un programme complémentaire afin d’accroître l’offre de logements et de copropriétés abordables sur son territoire. Ce programme doit prévoir les projets visés ainsi que les types de contribution employés par la municipalité.

La contribution peut prendre la forme d’un don, d’une aide financière, de travaux d’infrastructures réalisés sur l’immeuble ou d’un crédit de taxes; plusieurs types de contribution peuvent être combinés.

Document

• Cadre normatif du programme (243 Ko)