Le Programme de réparations d’urgence accorde une aide financière aux propriétaires-occupants à faible revenu qui vivent dans un milieu rural et qui doivent effectuer des travaux urgents sur leur résidence pour corriger des défectuosités majeures représentant une menace pour la sécurité ou la santé des occupants.

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier du programme si :

• vous êtes le propriétaire-occupant d’une maison unifamiliale située dans une municipalité de moins de 5 000 habitants ou dans un secteur qui fait partie d’une municipalité de plus de 5 000 habitants, mais qui n’est pas desservi par un réseau d'aqueduc ou d’égout
  
  Le programme ne s'applique pas aux territoires de la Ville de Gatineau et de la Ville de Laval ni aux territoires des municipalités comprises dans les agglomérations de Longueuil, Montréal et Québec.
  
• le revenu de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible, qui varie selon la taille du ménage et la municipalité où vous habitez
• votre maison a besoin d’une intervention urgente pour corriger certaines défectuosités majeures
• la valeur uniformisée de votre résidence ne dépasse pas 35 000 $, excluant la valeur du terrain. Votre municipalité ou votre municipalité régionale de comté (MRC) pourrait toutefois fixer une valeur maximale plus élevée, à condition que celle-ci n’excède pas 90 000 $.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Aide offerte

L’aide financière couvre 100 % des coûts admissibles reconnus jusqu’à concurrence de 6 000 $, 9 000 $ ou 11 000 $, selon la situation géographique de votre localité.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui visent à réparer de façon urgente des défectuosités majeures reliées à au moins un des éléments suivants :

• la structure
• l'électricité
• le chauffage
• la plomberie
• la charpente
• la sécurité-incendie.

Inscription au programme

La Société d’habitation du Québec confie la gestion du Programme de réparations d’urgence aux municipalités et aux MRC.

Étapes à suivre

1. Vous devez communiquer avec votre municipalité ou votre MRC pour vérifier votre admissibilité au programme. On vous indiquera les documents à fournir pour compléter votre dossier.
2. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC ira visiter votre résidence pour dresser la liste des travaux admissibles.
3. Vous devez ensuite obtenir une ou plusieurs soumissions d'entrepreneurs qui possèdent la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec .
4. Il faut que vous attendiez l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant de faire faire les travaux.
5. Vous recevrez l’aide financière lorsque les travaux seront terminés et que l'inspecteur de la municipalité ou de la MRC aura vérifié s'ils ont été réalisés comme convenu.

Pour en savoir plus

Communiquez avec votre municipalité , votre MRC ou la Société d'habitation du Québec.