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Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique
Ce programme accorde à la Société d’habitation du Québec (SHQ) l’autorisation de poursuivre le versement de l’aide financière pour combler le déficit d’exploitation annuel et renouveler les conventions d’exploitation pour les ensembles immobiliers concernés du parc de HLM. Ces ensembles immobiliers sont gérés par le Programme de logement sans but lucratif.
Objectif
Maintenir la vocation sociale des ensembles immobiliers du parc de HLM pour lesquels les autorisations initiales permettant à la SHQ de verser une aide financière sont échues, et ce, en lui permettant de poursuivre le financement de leur déficit d’exploitation.
Admissibilité
Pour être admissible au Programme, l’organisme doit :
- être une coopérative, un organisme sans but lucratif ou un office d’habitation propriétaire ou gestionnaire d’ensembles immobiliers compris dans le parc de HLM;
- être un organisme pour lequel la SHQ n’est plus autorisée à subventionner le déficit d’exploitation ou ne le sera plus d’ici le 31 décembre 2023 inclusivement.
Aide offerte
La SHQ octroie aux organismes admissibles une aide financière, dont le montant est déterminé par le Programme de logement sans but lucratif, pour subventionner jusqu’à 100 % de leur déficit d’exploitation annuel.
Documents
- Cadre normatif
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