Programme d’adaptation de domicile - Société d'habitation du Québec

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Programme d’adaptation de domicile

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et ainsi, de favoriser son maintien à domicile.

Il s’adresse aux personnes handicapées ayant une déficience permanente.

Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
  • ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

L’admissibilité de la personne handicapée est déterminée par l’ergothérapeute qui traitera le dossier.

Aide offerte

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et le montant de l’aide dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

Il est fort probable que la subvention ne couvre pas le coût total des travaux et que le propriétaire ait à débourser la différence.

L’aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire maximale de 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont déterminés par le partenaire municipal selon les modalités du programme et les recommandations formulées par l’ergothérapeute. Ils doivent répondre aux besoins de la personne handicapée.

Les travaux admissibles sont ceux :

  • qui permettent de modifier et d'adapter le domicile de la personne handicapée afin qu'elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles à sa vie quotidienne (sa chambre, la salle de bain, la cuisine, la salle à manger et le salon)
  • qui constituent une solution simple, fonctionnelle et à moindre coût
  • qui sont de nature permanente

Exemples :

  • installation d'une rampe d'accès extérieure
  • réaménagement d'une salle de bain
  • élargissement de cadres de portes

Les travaux réalisés avant l’autorisation de la municipalité, de la municipalité régionale de comté ou de la Société d’habitation du Québec ne seront pas subventionnés.

Délai d’attente et traitement d’un dossier

La Société d’habitation du Québec confie la gestion du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et aux municipalités régionales de comté. Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes.

Il y a généralement un délai d’attente avant qu’un dossier soit pris en charge par un ergothérapeute et par le partenaire municipal. Ce délai varie d’une région à l’autre.

Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois.

Déménagement et construction d’un domicile

Si la personne handicapée songe à déménager, il vaut mieux qu’elle attende d’avoir emménagé dans son nouveau domicile avant de s’inscrire au programme.

Dans le cas de la construction d’un domicile, les travaux admissibles au programme sont limités. Le propriétaire doit envisager la construction du bâtiment avec le souci d’en assurer l’accessibilité. Pour ce faire, consulter le document Un logis bien pensé, j’y vis, j’y reste! (18.0 Mo).

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

  1. Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au centre local de services communautaires (CLSC) le plus près de chez vous ou à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires.
    Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d'adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le concerne.
  2. La SHQ envoie par la suite votre inscription à la fois à votre établissement de santé, qui est responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute, et à votre municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC).
  3. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC visite votre domicile et dresse la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  4. Le propriétaire du domicile obtient une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs qui possèdent la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  5. Le propriétaire attend l’autorisation de la municipalité, de la MRC ou de la SHQ avant de faire exécuter les travaux. (Le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une subvention.)
  6. Le propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la municipalité ou la MRC a vérifié qu’ils ont été réalisés comme convenu.

Pour en savoir plus

Communiquez avec votre municipalité, votre MRC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., votre CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou la Société d'habitation du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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