AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

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AccèsLogis Québec

Le programme AccèsLogis Québec favorise le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées, afin de réaliser des logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

L’aide financière accordée par l’entremise de ce programme prend la forme d’une subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) correspondant à la moitié des coûts admissibles. Dans le cas de certains projets, le financement est partagé avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. La contribution minimale exigée du milieu varie de 5 à 15 %. De plus, la SHQ garantit le prêt hypothécaire que l’organisme promoteur contracte auprès d’une institution financière agréée pour compléter le financement; il s’agit d’un emprunt sur 35 ans.

Le programme AccèsLogis Québec permet à des offices d’habitation (OH), à des coopératives d’habitation (COOP), à des organismes sans but lucratif (OSBL) ainsi qu’à des sociétés acheteuses sans but lucratif de créer et d’offrir en location des logements de qualité et abordables.

Les organismes considérés comme des ressources intermédiaires ne sont pas admissibles au programme AccèsLogis Québec.

Le programme comprend 3 volets :

Volet 1
Il vise les projets de logements permanents pour les ménages à revenu faible ou modeste (familles, personnes seules, personnes âgées autonomes, personnes handicapées autonomes).

Volet 2
Il vise les projets de logements permanents avec services (exemples : repas, maintien à domicile, entretien ménager) pour des personnes âgées en légère perte d'autonomie.

Volet 3
Il vise les projets de logements temporaires ou permanents avec services pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation comme :

  • des logements temporaires ou de transition pour les personnes qui effectuent une démarche de réintégration sociale et d'autonomie en logement
  • des lieux d’hébergement d'urgence (chambres), tels des refuges pour les itinérants, les femmes victimes de violence ou les personnes en difficulté
  • des logements temporaires pour des femmes ou des jeunes victimes de violence familiale.

Admissibilité

Vous êtes admissible si :

  • vous gagnez un revenu faible ou modeste, ou encore si vous avez des besoins particuliers en habitation.

Et si :

  • vous êtes une personne seule et autonome de 75 ans et moins (volet 1 : logements standards permanents)
  • vous vivez en couple ou faites partie d’une famille (volet 1 : logements standards permanents)
  • vous avez des problèmes d’autonomie fonctionnelle ou que vous êtes âgé de 75 ans et plus (volet 2 : logements avec services).

Un organisme admissible qui dépose un projet à la Société d’habitation du Québec est le seul responsable de la sélection de la clientèle.

Démarrage d’un projet

Vous pouvez démarrer un projet si vous représentez :

  • une coopérative d’habitation (COOP)
  • un organisme ou une société acheteuse à but non lucratif désirant réaliser des logements sociaux et communautaires.

Votre projet doit recevoir :

  • l’appui de votre municipalité
  • une aide financière du milieu, qui peut provenir :
    • de la municipalité
    • d’organismes publics (ASSS, AEEQ, CLD, CLSC, CRD, MRC, SCHL)
    • d'un organisme de charité
    • d’une entreprise privée
    • d’une collecte de fonds parmi les citoyens.

Cette aide peut aussi prendre la forme :

  • d’un don de terrain
  • d’un don d'immeuble
  • d'un crédit de taxes municipales
  • de services offerts par la municipalité (travaux d’infrastructure ou autres)
  • de corvées.

Consultez la page Démarrer un nouveau projet pour connaître les types de projets admissibles et pour obtenir plus de détails sur le soutien financier.

Pour bénéficier du programme

La Société d’habitation du Québec administre le programme en collaboration avec les organismes admissibles. Communiquez avec l’office d’habitation, une COOP ou un OSBL de votre région pour vous inscrire sur les listes de demande de réservation d’un logement.

Pour connaître les projets en cours de réalisation, communiquez avec le groupe de ressources techniques de votre région.

Répertoire des organismes 

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