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Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour objectif de soutenir l’accès au logement pour les ménages les plus vulnérables en fournissant une aide temporaire d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis en raison d’une pénurie de logements locatifs, particulièrement dans la période entourant le 1er juillet ou à la suite d’un sinistre.
Le programme comprend trois volets de subvention :
Cette page ne présente qu’un résumé des modalités applicables.
Des ménages à faible revenu qui sont sans logis ou le seront incessamment peuvent être admissibles à un supplément au loyer d’urgence dans certaines conditions, dont, après une éviction ou un sinistre, n’avoir pas trouvé de logis malgré des recherches actives, avoir fait une demande auprès d’un office d’habitation et être admissibles à un loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % des revenus du ménage.
Le volet 1 se compose de cinq sous-volets, qui concourent au même objectif mais qui se distinguent par certaines conditions d’admissibilité des ménages et des logements.
La demande d’aide doit se faire auprès des offices d’habitation, qui vérifient les demandes conformément aux normes du programme, au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 1) et aux conditions relatives à l’admissibilité des ménages.
Les demandes présentées qui répondent à l’une des conditions suivantes doivent être traitées en priorité par l’office d’habitation, selon l’ordre suivant :
Des modalités administratives sont propres à chaque volet. Pour connaitre l’ensemble des conditions qui s’appliquent, veuillez communiquer avec l’office d’habitation de votre région.
Les municipalités qui désirent offrir des unités de supplément au loyer d’urgence sur leur territoire doivent, en collaboration avec l’office d’habitation de leur secteur, signer une entente avec la SHQ.
Dans le cadre du volet 2, la SHQ appuie les municipalités par une aide financière afin de leur permettre de soutenir rapidement, par des services d’aide au logement d’urgence, les ménages sans logis sur leur territoire en raison d’une pénurie de logements ou à la suite d’un sinistre.
Pour être admissible au volet 2 du programme, une municipalité doit offrir des services d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis, sans égard au fait que ces ménages soient ou non admissibles au volet 1.
Pour être admissibles à l’aide financière, les municipalités doivent s’entendre avec la SHQ sur le cadre budgétaire à respecter et conclure une entente avec celle-ci.
D’autres conditions s’appliquent. Elles sont transmises aux municipalités qui font une demande d’aide financière.
Les dépenses admissibles sont les frais liés :
Les dépenses admissibles doivent respecter un cadre budgétaire approuvé par la SHQ.
La SHQ rembourse à la municipalité 50 % des dépenses admissibles assumées par cette dernière dans l’année civile visée, jusqu’à concurrence de 0,80 $ par habitant de la municipalité.
La population reconnue de la municipalité est celle établie dans le Répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Malgré ce qui précède, la SHQ pourra rembourser à la municipalité la totalité des dépenses admissibles assumées par celle-ci à la suite d’un sinistre majeur au sens de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).
Les municipalités qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet 2 du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités peuvent écrire à infoshq@shq.gouv.qc.ca.
Dans le cadre du volet 3, la SHQ appuie les offices d’habitation afin qu’ils soutiennent les ménages sans logis notamment en offrant un service d’aide à la recherche de logement (SARL). Les SARL visent à informer, orienter et accompagner dans sa recherche de logement tout ménage habitant dans la municipalité servie.
Pour être admissible au volet 3 du programme, un office d’habitation doit servir une municipalité dont la population est d’au moins 25 000 habitants et offrir un SARL temporaire ou permanent aux ménages qui se retrouvent sans logis, sans égard au fait que ces ménages soient admissibles ou non au volet 1.
Un SARL temporaire est exploité moins de 12 mois par année civile et doit couvrir la période du 1er mai au 31 août. Un SARL permanent est exploité 12 mois par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Les offices d’habitation doivent soumettre à la SHQ une demande d’aide financière accompagnée des pièces justificatives requises. Cette demande doit inclure un budget particulier au SARL.
Les dépenses admissibles sont celles associées aux activités du SARL :
La SHQ rembourse à l’office d’habitation 90 % des dépenses admissibles assumées par ce dernier dans l’année civile visée, jusqu’à concurrence de 45 000 $ pour un SARL temporaire et de 180 000 $ pour un SARL permanent.
Les offices d’habitation qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet 3 du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités peuvent écrire à infoshq@shq.gouv.qc.ca
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