Programme d’habitation abordable Québec - Société d'habitation du Québec

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Programme d’habitation abordable Québec

Le Programme d’habitation abordable Québec appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
 
Il s’inscrit directement dans la mission de la Société d’habitation du Québec, soit de répondre aux besoins en habitation par une approche intégrée et durable.

  • Le cadre normatif (434 Ko) a été mis à jour. Les modifications visent à permettre une réalisation plus rapide des projets de logements abordables en tenant compte des réalités du terrain. Elles viennent également préciser quels sont les ménages admissibles et clarifier certains articles afin d’en faciliter la compréhension et l’application. Consultez la Liste des modifications (204 Ko).
  • La période pour le dépôt d’un projet s'est terminée le jeudi 5 mai 2022 à 23 h 59.
  • Les projets sélectionnés (160 Ko) ont été annoncés le 29 juin 2022 et une lettre sera envoyée sous peu aux demandeurs pour confirmer le statut de leur demande.

Objectifs

  • Accroitre l'offre de logements abordables et adéquats
  • Améliorer les conditions de logement des ménages visés par le programme
  • Soutenir la construction de bâtiments de qualité qui intègrent des mesures environnementales ou qui optimisent les pratiques de construction résidentielle

Admissibilité

Demandeur

Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être soit :

  • un office d’habitation
  • un organisme sans but lucratif
  • une coopérative 
  • une entreprise du secteur privé

Des exigences spécifiques s’appliquent à chaque type de demandeur; consultez la section Admissibilité des demandeurs du cadre normatif (434 Ko) pour en savoir plus.

Projet

Le projet de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat doit notamment :

  • être réalisé dans un immeuble qui est la propriété du demandeur et dont le droit de propriété est perpétuel
  • s’adresser à l’une ou plusieurs des clientèles suivantes :
    • des familles, des personnes seules ou des aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie qui sont à revenus faibles ou modestes
    • des personnes ayant des besoins particuliers en habitation, peu importe leur revenu dans le cas de personnes victimes de violence familiale ou de clientèles requérant des logements d’urgence

D’autres clauses s’appliquent au projet de construction ou de rénovation, notamment celle stipulant que les entreprises privées ne peuvent pas réaliser un projet s’adressant à des personnes victimes de violence familiale ou à des clientèles ayant besoin de logements d’urgence. Consultez la section Admissibilité des projets du cadre normatif (434 Ko) pour en savoir plus.

Ménage

Le ménage doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • résider au Québec
  • avoir un revenu égal ou inférieur au seuil de revenu maximal

Consultez la section Ménages et type de logements admissibles du cadre normatif (434 Ko) pour en savoir plus.

Aide offerte

Le projet sélectionné peut obtenir une subvention de base et des subventions additionnelles selon les modalités et les disponibilités budgétaires.

  • Subvention de base
    Calculée à partir d’un coût de construction au mètre carré multiplié par la superficie admissible pour les logements et les espaces communs, auquel s’applique un taux de subvention variant de 10 % à 60 %.
  • Subventions additionnelles
    Pour un projet réalisé dans une municipalité où les loyers sont trop bas pour qu’il soit viable, pour intégrer certaines mesures environnementales ou pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé.

La subvention maximale varie selon le type de demandeur et elle ne peut pas dépasser, sauf exception, un taux maximal de :

  • 80 % du coût total du projet
    Pour une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office d’habitation ou une société acheteuse à but non lucratif.
  • 50 % du coût total du projet
    Pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des entreprises du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Consultez le cadre normatif (434 Ko) pour en savoir plus sur l’aide offerte.

Documents

Nous joindre

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à phaq@shq.gouv.qc.caCourriel.

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