Habitation à loyer modique - Société d'habitation du Québec

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Habitation à loyer modique

Le programme Habitations à loyer modique (HLM) s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.

Aucun nouveau projet d’habitation à loyer modique n’est en construction actuellement. Cependant, il est possible de demander une place dans un HLM existant en s’inscrivant sur une liste d’attente.

Admissibilité

Vous êtes admissible au programme si vous avez un faible revenu et que vous répondez aux critères d’admissibilité du locateur suivants :

  • Vous pouvez, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, assurer la satisfaction de vos besoins essentiels : soins personnels et tâches ménagères usuelles.
  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., et vous résidez au Québec.
  • Vous avez habité pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande au Québec ou sur le territoire de sélection du locateur si ce dernier l'a prévu par règlement.
  • D'autres critères peuvent s'appliquer.

Certaines personnes vivant des situations exceptionnelles peuvent être placées en priorité sur les listes d’attente, comme les personnes victimes de violence conjugale ou celles dont le logement a été détruit par un sinistre.

Aide offerte

L'aide offerte prend la forme de subventions accordées à votre office d'habitation pour que vous ayez un plus petit montant à payer pour votre logement. Le loyer demandé pour la location sera basé sur le revenu total de votre ménage pour l'année précédant le nouveau bail. Il correspondra à 25 % de vos revenus, incluant les frais de chauffage.

Toutefois, selon les services compris dans le bail, des frais peuvent s’ajouter pour payer les coûts d'électricité, de stationnement ou d'utilisation d'un climatiseur.

Selon le type de HLM concerné, des sommes supplémentaires peuvent aussi être demandées pour des services spéciaux, comme des services infirmiers ou une cafétéria.

Bénéficier du programme

La Société d’habitation du Québec finance en partie le programme en collaboration avec ses partenaires. Si vous souhaitez en bénéficier, il faut faire une demande à un office d’habitation, à une COOP ou à un OBNL de votre région.

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