Programme d’adaptation de domicile - Société d'habitation du Québec

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Programme d’adaptation de domicile

Pour les résidents de la ville de Montréal

Le 1er avril 2020, la Ville de Montréal mettra en œuvre son programme d’adaptation de domicile (PAD Montréal) pour les personnes en situation de handicap qui vivent sur son territoire. D’ici là, la Société d’habitation du Québec (SHQ) continuera de déterminer l’admissibilité des dossiers qui seront reçus.

À l’entrée en vigueur du PAD Montréal, la SHQ transférera tous les dossiers des bénéficiaires et des personnes admissibles habitant sur le territoire montréalais au Service de l’habitation de Montréal. C’est ce service qui contactera les personnes concernées afin d’assurer le suivi et le traitement de leurs demandes.

Pour toute information, communiquer avec la Ville de Montréal au 514 872-4630.

Notez que les options 2 et 3 du programme de la SHQ ne seront plus disponibles sur le territoire montréalais à compter du 1er avril 2020.

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.

Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.

Admissibilité

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

  • fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante
  • ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public, notamment :
    • Régime d’assurance de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)
    • Régime de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)  
    • Programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
    • Régime d’assurance administré par une corporation privée ou publique  
    • Programme de soins de santé (section Adaptation de domicile) du ministère des Anciens Combattants

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Options offertes

Trois options s’offrent à la personne handicapée qui s’inscrit au programme.

Pour connaître l’aide disponible selon l’option choisie, de même que les travaux admissibles ou le déroulement du traitement d'une demande, consultez les pages ci-dessous :

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