Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation - Société d'habitation du Québec

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Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

17 juillet 2019

Important! La Société d’habitation du Québec (SHQ) lance un appel de projets dans le cadre du PADIQH.

Date et heure limites pour le dépôt d’un dossier : 16 septembre 2019, 18 h.

Ce programme offre une aide financière aux entreprises et aux organismes qui exercent leurs activités dans le domaine de l’habitation au Québec et qui souhaitent promouvoir le développement de l’industrie québécoise de l’habitation.

Les projets réalisés avec le soutien financier du PADIQH doivent répondre à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • favoriser et soutenir les partenariats d'affaires, les regroupements et le maillage d'entreprises afin d'assurer la complémentarité et la cohérence des actions des intervenants publics et privés du secteur de l'habitation;
  • soutenir et conseiller les intervenants du domaine de la construction et de la rénovation résidentielles dans le développement de pratiques visant l'atteinte de standards de qualité élevés ainsi que l'émergence et la promotion de nouveaux concepts et systèmes d'habitation sur les marchés domestiques et étrangers;
  • favoriser le transfert de connaissances et de technologies nouvelles afin de mieux affronter la concurrence;
  • promouvoir l'exportation du savoir-faire québécois à l'étranger dans le but de développer de nouveaux marchés.

Aide offerte

Deux types de subvention

Le PADIQH offrent deux types de subvention :

  • une subvention pour la réalisation d’un projet spécifique, pour les entreprises et les organismes.

    L’entreprise ou l’organisme admissible doit démontrer que son projet s’inscrit dans les activités admissibles au PADIQH et répond à au moins un des objectifs du programme.

  • une subvention de fonctionnement (« projet de fonctionnement »), pour les organismes sans but lucratif.

    La personne morale sans but lucratif admissible doit démontrer que le projet pour lequel cette subvention est demandée lui permet de maintenir et de développer son action auprès des personnes qu’elle représente ou de la clientèle qu’elle sert.

Aide financière maximale

Le montant de l'aide financière ne peut excéder les 2/3 (66,67 %) des dépenses jugées admissibles, jusqu'à concurrence de 50 000 $ par projet, par année financière.

Aucune aide additionnelle ne sera accordée dans le cas d’un dépassement de coûts pour les projets approuvés. Le montant de la subvention dépend des sommes d’argent dont la Société d’habitation du Québec (SHQ) dispose au moment où une entreprise ou un organisme dépose son projet.

Admissibilité

Clientèles admissibles

  • toute personne morale légalement constituée (à but lucratif ou non) ainsi que toute société de personnes ou toute personne physique qui exploite une entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises du Québec, et ayant son siège ou un établissement au Québec;
  • les regroupements de personnes morales ou de sociétés de personnes qui présentent conjointement une demande d'aide financière, à condition que chacune d’elles réponde aux exigences mentionnées au point précédent.

Exemples d’activités admissibles

Cette liste n’est pas exhaustive. Les activités proposées peuvent être admissibles aux deux types de subvention.

  • Les activités visant la mise en marché de produits innovants;
  • La formation des membres de l’entreprise ou de l’organisme, ou celle de la clientèle servie, lorsque cette formation est susceptible d’avoir des retombées économiques concrètes sur l’action future de cette entreprise ou de cet organisme;
  • Les démarches visant le développement ou le maintien de partenariats et le travail en concertation;
  • Les projets d’envergure réalisés avec d'autres acteurs gouvernementaux pouvant générer des retombées significatives pour le secteur de l’habitation (emplois, développement durable, exportation, etc.);
  • la production de matériel d’intérêt collectif et la diffusion d’informations dans le milieu ou auprès du public (dépliants, bulletins, guides, sites et plateformes Web).

Dépôt d’un projet

Les entreprises et organismes qui souhaitent déposer un projet dans le cadre du PADIQH doivent :

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