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Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

Ce programme offre une aide financière aux entreprises et aux organismes qui exercent leurs activités dans le domaine de l’habitation au Québec et qui souhaitent promouvoir le développement de l’industrie québécoise de l’habitation.

Les projets réalisés avec le soutien financier du PADIQH doivent répondre à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

Mobiliser les entreprises du secteur de l’habitation autour d’objectifs communs par le biais de partenariats d’affaires, de regroupements et de maillage d’entreprises;
Favoriser l’adoption et le développement de pratiques visant l’atteinte de hauts standards de qualité par les intervenants du domaine de la construction et de la rénovation résidentielles;
Développer et promouvoir de nouveaux concepts et systèmes d’habitation pour encourager l’innovation;
Développer de nouveaux marchés et des stratégies de mise en marché afin de mieux affronter la concurrence sur les marchés traditionnels et émergents.

Aide offerte

Types d’aide financière

Le PADIQH offrent deux types d’aide financière :

une aide financière au fonctionnement (« projet de fonctionnement »), pour les organismes sans but lucratif.

À noter : La personne morale sans but lucratif admissible doit démontrer que les activités pour lesquelles cette aide est demandée lui permettent de maintenir et de développer son action auprès des personnes qu’elle représente ou de la clientèle qu’elle sert et répondent à au moins un des objectifs du programme.
une aide financière pour la réalisation d’un projet spécifique, pour les entreprises et les organismes.

À noter : L’entreprise ou l’organisme admissible doit démontrer que son projet répond à au moins un des objectifs du programme et s’inscrit dans les activités admissibles au PADIQH.

Aide financière maximale

Une aide financière accordée pour le fonctionnement d’une personne morale sans but lucratif jugée admissible ne peut excéder les deux tiers (66,67 %) de l’ensemble des dépenses relatives aux activités régulières de l’OSBL, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par année budgétaire (1er avril au 31 mars). L’aide financière au fonctionnement peut être octroyée pour un maximum de trois ans.
Une aide financière accordée pour un projet spécifique ne peut excéder les deux tiers (66,67 %) des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour une période maximale de 12 mois.

Admissibilité

Clientèles admissibles

toute personne morale légalement constituée (à but lucratif ou non) ainsi que toute société de personnes ou toute personne physique qui exploite une entreprise individuelle immatriculée au Registre des entreprises du Québec, et ayant son siège ou un établissement au Québec. Seules les personnes morales à but non lucratif sont admissibles à l’aide financière au fonctionnement;
les regroupements de personnes morales ou de sociétés de personnes qui présentent conjointement une demande d’aide financière, à condition que chacune d’elles réponde aux exigences mentionnées au point précédent.

Activités reconnues dans le cadre d’une aide financière pour la réalisation d’un projet spécifique

les activités de représentation, de promotion, de commercialisation (participation à des salons, foires, expos, ateliers, séminaires, colloques, etc.);
les activités visant la mise en marché de produits innovants;
la formation des membres de l’entreprise ou de l’organisme admissible ou celle de la clientèle servie, lorsque cette formation est susceptible d’avoir des retombées concrètes sur l’action future de cette entreprise ou de cet organisme;
l’implantation de normes ou l’adaptation à des normes, ainsi que l’élaboration de processus de mesure, de contrôle et de promotion de la qualité des produits (certifications, etc.);
les activités visant le développement, l’établissement ou le maintien de partenariats, le travail en concertation ou le maillage des actifs ou des ressources de toutes formes;
la mise en œuvre des conclusions résultant d’un projet de recherche;
la tenue de concours destinés à stimuler l’innovation ainsi que la participation à des concours internationaux;
les projets d’envergure réalisés avec d’autres acteurs gouvernementaux pouvant générer des retombées significatives pour le secteur de l’habitation (emplois, développement durable, exportation, etc.);
l’organisation d’activités telles que séminaires, colloques, sessions de formation à une échelle élargie, expositions et rencontres thématiques;
la production de matériel d’intérêt collectif et la diffusion d’informations dans le milieu ou auprès du public (dépliants, bulletins, guides, sites et plateformes Web, etc.).

Activités reconnues dans le cadre d’une aide financière au fonctionnement

Ces activités doivent s’inscrire dans l’un des domaines suivants :

le développement et le transfert d’innovations techniques et de pratiques novatrices en habitation;
l’amélioration de la qualité du cadre bâti et des procédés, des pratiques et des matériaux de construction;
l’adaptation du cadre bâti en fonction des préoccupations d’aménagement du territoire;
la mise en marché et l’exportation des produits et services de l’organisme.