Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation - Société d'habitation du Québec

Outils

Fil d'ariane

Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation

Ce programme offre une aide financière aux entreprises et aux organismes qui exercent leurs activités dans le domaine de l’habitation au Québec et qui souhaitent promouvoir le développement de l’industrie québécoise de l’habitation.

Objectifs

Les projets réalisés avec le soutien financier du PADIQH doivent répondre à l’un ou l’autre des objectifs suivants :

  • Mobiliser les entreprises du secteur de l’habitation autour d’objectifs communs par le biais de partenariats d’affaires, de regroupements et de maillage d’entreprises; 
  • Favoriser l’adoption et le développement de pratiques visant l’atteinte de hauts standards de qualité par les intervenants du domaine de la construction et de la rénovation résidentielles;
  • Développer et promouvoir de nouveaux concepts et systèmes d’habitation pour encourager l’innovation;
  • Développer de nouveaux marchés et des stratégies de mise en marché afin de mieux affronter la concurrence sur les marchés traditionnels et émergents.

Aide financière

Projet de fonctionnement

L’organisme à but non lucratif (OBNL) doit démontrer que son projet permet de maintenir et de développer ses actions auprès des personnes représentées ou de la clientèle servie et qu’il répond à un ou plusieurs des objectifs du programme.

L’aide financière accordée pour un projet de fonctionnement ne peut excéder les deux tiers
(66,67 %) de l’ensemble des dépenses relatives aux activités régulières de l’OBNL, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par année budgétaire (1er avril au 31 mars) pour un maximum de trois ans.

Projet spécifique

L’entreprise ou l’organisme admissible doit démontrer que son projet répond à un ou plusieurs des objectifs du PADIQH et qu’il s’inscrit dans les activités qui y sont admissibles.

Une aide financière accordée pour un projet spécifique ne peut excéder les deux tiers (66,67 %) des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour une période maximale de 12 mois.

Clientèles admissibles

  • Toute personne morale légalement constituée (à but lucratif ou non), toute société de personnes ou toute personne physique :
    • qui exploite une entreprise individuelle immatriculée au Registre des entreprises du Québec
    • qui a son siège ou un établissement au Québec. 
  • Tout regroupement de personnes morales ou de sociétés de personnes qui présentent conjointement une demande d’aide financière, à condition que chacune d’elles réponde aux exigences mentionnées au point précédent.

Seules les personnes morales à but non lucratif sont admissibles à l’aide financière au fonctionnement.

Dépôt d’un projet

Les entreprises et organismes qui souhaitent déposer un projet dans le cadre du PADIQH doivent :

Colonne droite