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Le Programme de financement en habitation (PFH) soutient la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) en proposant une garantie de prêt.
Objectifs
Accroître l’offre de logements abordables et de qualité
Faciliter l’accès au financement aux organismes d’habitation
Favoriser la réalisation de projets sélectionnés dans le cadre du PHAQ en offrant une garantie de prêt
Admissibilité
Demandeur
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation et être soit :
un office d’habitation
un organisme sans but lucratif
une coopérative
Projet
Le projet de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat doit être sélectionné dans le cadre du PHAQ.
Aide offerte
L’aide financière prend la forme d’une garantie de prêt représentant jusqu’à 100 % du solde du prêt avec un prêteur ayant une entente avec la SHQ.
La garantie de prêt peut couvrir le financement de développement, le financement intérimaire et le financement à long terme.
Le taux d’aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total d’un projet, à l’exception du financement intérimaire, qui pourrait atteindre 100 % des coûts engagés pendant la construction.
Le dépôt des demandes se fait de façon continue.
Une prime de risque, qui constituera une provision pour pertes, est exigée.
La reddition de comptes est balisée selon le taux de l’aide financière reçue dans le cadre du PFH et du PHAQ.