Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités - Société d'habitation du Québec

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Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités

Service d'urgence – 1 800 463-4315

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Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour objectif de soutenir l’accès au logement pour les ménages les plus vulnérables en fournissant une aide temporaire d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis en raison d’une pénurie de logements locatifs, particulièrement dans la période entourant le 1er juillet ou à la suite d’un sinistre.

Le programme comprend trois volets de subvention :

  • Le volet 1 consiste en l’octroi de suppléments au loyer d’urgence aux ménages admissibles pour les aider à se loger sur le marché locatif privé, coopératif ou à but non lucratif.
  • Le volet 2 consiste en l’octroi de subventions aux municipalités admissibles pour couvrir une partie des coûts des services d’aide d’urgence dispensés aux citoyens sans logis.
  • Le volet 3 consiste en l’octroi de subventions aux offices d’habitation pour assurer un service d’aide à la recherche de logement aux citoyens sans logis.

Cette page ne présente qu’un résumé des modalités applicables.

Volet 1 : Supplément au loyer d’urgence

Des ménages à faible revenu qui sont sans logis ou le seront incessamment peuvent être admissibles à un supplément au loyer d’urgence dans certaines conditions, dont, après une éviction ou un sinistre, n’avoir pas trouvé de logis malgré des recherches actives, avoir fait une demande auprès d’un office d’habitation et être admissibles à un loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % des revenus du ménage.

Le volet 1 se compose de cinq sous-volets, qui concourent au même objectif mais qui se distinguent par certaines conditions d’admissibilité des ménages et des logements.

  • Le sous-volet Régulier vise les ménages à faible revenu sans caractéristiques particulières. 
  • Le sous-volet Victimes de violence conjugale ou intrafamiliale est pour les personnes victimes de violence conjugale ou intrafamiliale.
  • Le sous-volet Projet Chez soi est pour les ménages bénéficiant des mesures transitoires pour le projet Chez soi.
  • Le sous-volet Ménages en situation d’itinérance est réservé à des ménages ciblés par des mesures d’intervention en lien avec l’itinérance.
  • Le sous-volet Protection de la jeunesse est réservé à des ménages composés de jeunes provenant des services d’hébergement en protection de la jeunesse.

Évaluation d’une demande

La demande d’aide doit se faire auprès des offices d’habitation, qui vérifient les demandes conformément aux normes du programme, au Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 1) et aux conditions relatives à l’admissibilité des ménages.

Les demandes présentées qui répondent à l’une des conditions suivantes doivent être traitées en priorité par l’office d’habitation, selon l’ordre suivant :

  1. Le demandeur est victime de violence conjugale ou intrafamiliale selon une attestation délivrée par une maison d’hébergement, par un corps de police ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
  2. Le demandeur a au moins un enfant à charge, soit un enfant de moins de 18 ans, ou un enfant de 18 ans ou plus s’il est aux études à temps plein;
  3. Le demandeur s’est retrouvé sans logis à la fin du bail d’un logement qui a fait l’objet d’une reprise par le propriétaire.

Des modalités administratives sont propres à chaque volet. Pour connaitre l’ensemble des conditions qui s’appliquent, veuillez communiquer avec l’office d’habitation de votre région.

Les municipalités qui désirent offrir des unités de supplément au loyer d’urgence sur leur territoire doivent, en collaboration avec l’office d’habitation de leur secteur, signer une entente avec la SHQ.

Volet 2 : Subvention aux municipalités

Dans le cadre du volet 2, la SHQ appuie les municipalités par une aide financière afin de leur permettre de soutenir rapidement, par des services d’aide au logement d’urgence, les ménages sans logis sur leur territoire en raison d’une pénurie de logements ou à la suite d’un sinistre.

Municipalités admissibles

Pour être admissible au volet 2 du programme, une municipalité doit offrir des services d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis, sans égard au fait que ces ménages soient ou non admissibles au volet 1.

Pour être admissibles à l’aide financière, les municipalités doivent s’entendre avec la SHQ sur le cadre budgétaire à respecter et conclure une entente avec celle-ci.

D’autres conditions s’appliquent. Elles sont transmises aux municipalités qui font une demande d’aide financière.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les frais liés :

  • au déménagement et à l’entreposage sécuritaire des biens meubles des ménages sans logis; 
  • à l’hébergement temporaire; 
  • à toute autre dépense en lien avec la sécurité des ménages ou de leurs biens pour laquelle la municipalité aura présenté un budget autorisé par la SHQ.

Les dépenses admissibles doivent respecter un cadre budgétaire approuvé par la SHQ.

Aide financière

La SHQ rembourse à la municipalité 50 % des dépenses admissibles assumées par cette dernière dans l’année civile visée, jusqu’à concurrence de 0,80 $ par habitant de la municipalité.

La population reconnue de la municipalité est celle établie dans le Répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
 
Malgré ce qui précède, la SHQ pourra rembourser à la municipalité la totalité des dépenses admissibles assumées par celle-ci à la suite d’un sinistre majeur au sens de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).

Pour plus d’information

Les municipalités qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet 2 du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités peuvent écrire à infoshq@shq.gouv.qc.caCourriel.

Volet 3 : Subvention aux offices d’habitation

Dans le cadre du volet 3, la SHQ appuie les offices d’habitation afin qu’ils soutiennent les ménages sans logis notamment en offrant un service d’aide à la recherche de logement (SARL). Les SARL visent à informer, orienter et accompagner dans sa recherche de logement tout ménage habitant dans la municipalité servie.

Le mandat des SARL consiste précisément à :

  • offrir un soutien aux ménages ayant perdu leur logement ou à risque de le perdre et qui sont à la recherche d’un logement ;
  • informer les ménages des différentes offres de logement sur le marché privé ;
  • diriger les ménages admissibles aux logements sociaux vers les divers programmes (HLM, PSL);
  • diriger les ménages en situation de vulnérabilité vers les ressources communautaires pouvant leur venir en aide (ex. : Croix-Rouge, comités logement, 211, etc.).

Offices d’habitation admissibles

Pour être admissible au volet 3 du programme, un office d’habitation doit servir une municipalité dont la population est d’au moins 25 000 habitants et offrir un SARL temporaire ou permanent aux ménages qui se retrouvent sans logis, sans égard au fait que ces ménages soient admissibles ou non au volet 1.
 
Un SARL temporaire est exploité moins de 12 mois par année civile et doit couvrir la période du 1er mai au 31 août. Un SARL permanent est exploité 12 mois par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
 
Les offices d’habitation doivent soumettre à la SHQ une demande d’aide financière accompagnée des pièces justificatives requises. Cette demande doit inclure un budget particulier au SARL.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles associées aux activités du SARL :

  • les frais généraux : locaux, matériel de bureau, infrastructure technologique; 
  • les salaires et avantages sociaux des employés qui administrent le SARL;
  • les frais liés au développement et à la mise en œuvre d’un registre partagé, c’est-à-dire une plateforme informatisée permettant aux ménages de déposer une demande de logement et permettant de constituer une base de données des demandes afin d’en faciliter le traitement équitable.

Aide financière

La SHQ rembourse à l’office d’habitation 90 % des dépenses admissibles assumées par ce dernier dans l’année civile visée, jusqu’à concurrence de 45 000 $ pour un SARL temporaire et de 180 000 $ pour un SARL permanent.

Pour plus d’information

Les offices d’habitation qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet 3 du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités peuvent écrire à infoshq@shq.gouv.qc.caCourriel
 

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