Société d’habitation du Québec

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Programme d’habitation abordable Québec

Programme d’habitation abordable Québec

Le Programme d’habitation abordable Québec appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Il s’inscrit directement dans la mission de la Société d’habitation du Québec, soit de répondre aux besoins en habitation par une approche intégrée et durable.

Le cadre normatif (434 Ko) a été mis à jour le 22 juin 2022. Les modifications visent à favoriser la réalisation plus rapide des projets en tenant compte des réalités du terrain, à préciser quels sont les ménages admissibles et à clarifier certains articles afin d’en faciliter la compréhension et l’application. Consultez la Liste des modifications (210 Ko).
Les projets sélectionnés (160 Ko) ont été annoncés le 29 juin 2022.
La période pour le dépôt d’un projet s'est terminée le jeudi 5 mai 2022 à 23 h 59.

Objectifs

Accroitre l'offre de logements abordables et adéquats
Améliorer les conditions de logement des ménages visés par le programme
Soutenir la construction de bâtiments de qualité qui intègrent des mesures environnementales ou qui optimisent les pratiques de construction résidentielle

Admissibilité

Demandeur

Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être soit :

un office d’habitation
un organisme sans but lucratif
une coopérative
une entreprise du secteur privé

Des exigences spécifiques s’appliquent à chaque type de demandeur.

Projet

Le projet de construction neuve ou de rénovation lors d’un achat doit notamment :

être réalisé dans un immeuble qui est la propriété du demandeur et dont le droit de propriété est perpétuel
s’adresser à l’une ou plusieurs des clientèles suivantes :
- des familles, des personnes seules ou des aînés autonomes ou en légère perte d’autonomie qui sont à revenus faibles ou modestes
- des personnes ayant des besoins particuliers en habitation, peu importe leur revenu dans le cas de personnes victimes de violence familiale ou de clientèles requérant des logements d’urgence

D’autres clauses s’appliquent au projet de construction ou de rénovation, notamment celle stipulant que les entreprises privées ne peuvent pas réaliser un projet s’adressant à des personnes victimes de violence familiale ou à des clientèles ayant besoin de logements d’urgence.

Ménage

Le ménage doit satisfaire aux conditions suivantes :

résider au Québec
avoir un revenu égal ou inférieur au seuil de revenu maximal

Aide offerte

Le projet sélectionné peut obtenir une subvention de base et des subventions additionnelles selon les modalités et les disponibilités budgétaires.

Subvention de base
Calculée à partir d’un coût de construction au mètre carré multiplié par la superficie admissible pour les logements et les espaces communs, auquel s’applique un taux de subvention variant de 10 % à 60 %.
Subventions additionnelles
Pour un projet réalisé dans une municipalité où les loyers sont trop bas pour qu’il soit viable, pour intégrer certaines mesures environnementales ou pour la réalisation d’un projet lorsque le prix d’acquisition d’un terrain est élevé.

La subvention maximale varie selon le type de demandeur et elle ne peut pas dépasser, sauf exception, un taux maximal de :

80 % du coût total du projet
Pour une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office d’habitation ou une société acheteuse à but non lucratif.
50 % du coût total du projet
Pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués, immatriculés au Registre des entreprises du Québec .