Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik - Société d'habitation du Québec

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Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik

Le Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik a pour objectif d’améliorer les conditions de logement des résidents de la région Kativik et de leur faciliter l’accession à la propriété résidentielle. Il comporte quatre volets :

  • Formation et accompagnement, pour informer les ménages sur le processus d'acquisition et l’entretien d'une propriété;
  • Aide à l'achat et à la construction, pour permettre l'acquisition d'une propriété à un coût raisonnable ou créer des logements abordables;
  • Aide à la rénovation, pour permettre aux propriétaires de rénover leur propriété;
  • Aide à l'occupation, pour diminuer le coût annuel d’un logement grâce à une aide financière récurrente pour le paiement des taxes municipales et des primes d'assurance habitation.

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier du programme si :

  • vous résidez dans la région Kativik (vous êtes une personne physique dont la résidence principale est située, depuis au moins un an, dans la région Kativik ou une personne inuite bénéficiaire de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois);
  • vous gérez une coopérative ou un organisme sans but lucratif qui a son siège social dans la région Kativik et qui est propriétaire de logements réservés à des résidents qui ne sont pas ses employés.

Aide offerte

  • Aide à l'achat et à la construction

    L’aide financière correspond à 75 % des coûts maximaux reconnus pour réaliser le projet, selon le nombre de chambres. Le montant de l’aide est plus élevé pour les villages les plus éloignés.

    Dans le cas d’un organisme sans but lucratif ou d’une coopérative d’habitation qui réalise des logements réservés à des familles ou à une clientèle qui se trouvent dans une situation particulière, l’aide financière correspond à 90 % des coûts maximaux reconnus.
  • Aide à la rénovation

    L’aide financière accordée à un propriétaire pour la rénovation de sa résidence correspond à 50 % du coût total des travaux reconnus, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Les travaux doivent coûter au moins 20 000 $.
  • Aide à l'occupation

    L’aide financière pour le paiement des taxes municipales correspond à 75 % des taxes annuelles qui s’appliquent à la partie résidentielle.

    La subvention annuelle ne peut dépasser 7 500 $ par logement ou 2 675 $ par chambre pour une maison de chambres.

    L’aide financière pour le paiement des primes d’assurance habitation est égale à 30 % de la prime, sous réserve de certaines conditions.

    Pour ce volet, la subvention est versée pendant 15 ans et peut être renouvelée pour des périodes successives de 5 ans.

Bâtiments admissibles

Le bâtiment doit servir de résidence et être à vocation résidentielle en totalité ou en partie. Seule la partie résidentielle est admissible, de même que les aires communes qui la desservent. Le bâtiment doit être situé dans l’un des 14 villages nordiques de la région Kativik et son emplacement doit être conforme au plan directeur en vigueur dans le village nordique où il est ou sera construit.

Inscription au programme

Pour vous inscrire au programme ou pour obtenir de l'information sur celui-ci, ainsi que sur certaines normes de construction applicables en milieu nordique, communiquez avec l'Office municipal d’habitation Kativik à l’adresse suivante :

1600, rue Akianut
Kuujjuaq (Québec)  J0M 1C0
Téléphone : 819 964-2000
Courriel : homeownership@omhkativikmhb.qc.ca


Vous pouvez aussi joindre la Société d’habitation du Québec pour savoir comment présenter une demande d'aide financière.

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