Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite - Société d'habitation du Québec

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Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Le gouvernement du Québec n'a prévu aucun investissement dans ce programme, dans son budget 2016-2017.

Ce programme accorde une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la présence de pyrrhotite afin de leur permettre d’effectuer les travaux nécessaires pour assurer notamment l’intégrité des fondations de ces bâtiments.

Il s’applique sur le territoire d’une municipalité où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels.

Admissibilité

Vous pourriez bénéficier du programme si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous êtes propriétaire d’un bâtiment résidentiel servant de résidence principale
  • le bâtiment est endommagé
  • les dommages sont causés par la présence de pyrrhotite dans le béton
  • des travaux sont nécessaires pour assurer l’intégrité des fondations du bâtiment.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Aide offerte

L’aide financière couvre 75 % des coûts admissibles reconnus, jusqu’à concurrence de :

  • 75 000 $ si le bâtiment ne bénéficie pas du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

ou

  • 15 000 $ si le bâtiment bénéficie du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, mais que les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol ne sont pas couverts par ce plan.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui visent :

  • à remplacer les fondations du bâtiment, y compris les éléments donnant accès au bâtiment s’ils sont intégrés aux fondations et, le cas échéant, les travaux visant à reconstruire le parement extérieur
  • à remettre en état les pièces situées au sous-sol.

Travaux non admissibles

Les travaux d’aménagement paysager, de recouvrement de la chaussée ou des allées (exemples : pavé, asphaltage), de remise en état ou de remplacement des galeries en bois ou d’accessoires de jardin (exemples : piscine, spa, cabanon) ne sont pas admissibles au programme.

Inscription au programme

La Société d’habitation du Québec (SHQ) confie la gestion du programme Pyrrhotite aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC), là où le programme s'applique.

Les étapes

  1. Vous devez communiquer avec votre municipalité ou votre MRC pour vérifier votre admissibilité au programme. Elle vous indiquera les documents à fournir afin de constituer votre dossier.
  2. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC ira visiter votre résidence pour déterminer les travaux admissibles.
  3. Un représentant de votre municipalité ou de votre MRC établira l’aide financière maximale pouvant vous être versée, selon les coûts admissibles reconnus et les modalités d’exécution des travaux.
  4. Vous devez attendre l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant d’effectuer les travaux.
  5. L’aide financière vous sera versée lorsque les travaux seront terminés et qu’un inspecteur de la municipalité ou de la MRC aura vérifié s'ils ont été réalisés comme convenu.

Pour plus d’information

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