Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet de démonstration – Appel de projets 2019-2020 - Société d'habitation du Québec

Outils

Fil d'ariane

Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet de démonstration – Appel de projets 2019-2020

Dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (ACL), la Société d’habitation du Québec (SHQ) invite les organismes et leurs groupes de ressources techniques à construire la nouvelle génération de bâtiments en réalisant un projet de démonstration.

Pour 2019-2020 et 2020-2021, les deux thématiques retenues par la SHQ sont les suivantes :

Le projet de démonstration consiste en la mise à l’essai d'une technologie ou d’une approche innovantes susceptibles d’optimiser les pratiques actuelles. Il vise aussi à en documenter les caractéristiques, la performance, les effets, les retombées et son potentiel de déploiement dans le contexte du logement social.

La SHQ sélectionnera, parmi ceux admissibles, un ou deux projets qui recevront une subvention additionnelle pour leur réalisation – elle peut opter pour deux projets liés à la même thématique.

Admissibilité

Pour être admissible à l’appel de projets de 2019-2020, le projet d’habitation doit répondre aux critères suivants :

  1. être admissible au programme AccèsLogis Québec
  2. s’être vu réserver des unités ACL
  3. ne pas avoir franchi l’étape de l’engagement définitif
  4. s’inscrire dans l’une ou l’autre des thématiques
  5. permettre que l’adresse du bâtiment et que sa vocation soient divulguées afin de faire la promotion du projet de démonstration et de diffuser les connaissances

Subvention

Cette subvention additionnelle peut atteindre un montant équivalant à 15 % des coûts maximaux admissibles de réalisation reconnus par la SHQ. Elle couvre les dépenses supplémentaires relatives :

  • aux études de faisabilité et à la conception
  • à la mise en œuvre de l’approche et à l’acquisition de la technologie ou de l’équipement
  • au mesurage et à l’achat ou à la location du matériel de contrôle (sonde, indicateurs, etc.) relatifs aux études
  • à l’évaluation, à la rédaction du rapport et à la promotion du projet

Le projet de démonstration doit être économiquement viable lors de la construction et de l’exploitation.

Les coûts liés à la préparation du dossier de candidature ne sont pas reconnus dans le calcul de la Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet de démonstration ni dans la subvention ACL.

Collaboration et suivi

Une fois son projet de démonstration retenu, l’organisme s’engage à instaurer une synergie entre les partenaires, par exemple en partageant l’information et en codéveloppant les objectifs du projet et sa mise en œuvre. La SHQ peut accompagner l’organisme pour la réalisation du projet.

Dès la sélection de son projet, l’organisme devra fournir un montage financier spécifique à la Subvention additionnelle pour la réalisation d’un projet de démonstration, incluant une ventilation des coûts prévus pour les dépenses supplémentaires liées aux aspects couverts par le projet. Au besoin, l’avance sur le prêt de démarrage pourra être bonifiée, dans le respect des normes. Une mise à jour du montage financier sera à prévoir à chaque étape du projet.

L’organisme s’engage aussi, par l’entremise d’un tiers (université, chaire de recherche, firme ou consultant spécialisé, ministères ou organismes gouvernementaux, etc.), à documenter le projet de démonstration afin d’évaluer les résultats obtenus, les difficultés rencontrées, les modifications au projet s’il y a lieu (à justifier), les éléments à améliorer et les retombées.

Un rapport final ainsi que deux articles vulgarisés, un général et un spécifique, devront être produits. Le contenu du rapport final et des résumés et les moyens de promotion devront être convenus avec la SHQ.

Période d’appel de projets

L’appel de projets se déroule du 20 janvier au 17 février 2020 inclusivement.

Critères d’analyse d’un projet

Le projet déposé sera analysé selon les critères suivants :

  • 50 %    la pertinence des améliorations prévues par le projet de démonstration dans le contexte du logement social, notamment les aspects architecturaux, fonctionnels et techniques, énergétiques, environnementaux, sanitaires et de résilience;
  • 30 %    la qualité des études et du suivi proposés (avec l’équipe de projets, les partenaires, les professionnels, les centres de recherche, les entreprises et les associations du milieu de la construction, les instances gouvernementales ou municipales, selon le cas);
  • 20 %    les retombées du projet et son potentiel de déploiement.

Dépôt du dossier

La proposition doit être présentée à l’aide du formulaire Dossier de présentation du projet (64 Ko), qui comprend les cinq sections suivantes :

  • Renseignements généraux
  • Description détaillée du projet de démonstration (comprenant un support visuel)
  • Estimation et répartition des coûts
  • Échéancier provisoire de réalisation du projet de démonstration
  • Informations complémentaires (au besoin)

Le dossier doit être déposé par l’organisme ou son groupe de ressources techniques au plus tard le 17 février 2020 à l’adresse : projetdemo@shq.gouv.qc.caCourriel.

Il peut être préparé en collaboration avec les professionnels, le cas échéant. Les organismes peuvent en proposer deux par année.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’appel de projets pour la réalisation d’un projet de démonstration dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, veuillez communiquer avec la SHQCourriel.