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L’objectif de ce volet est d’encourager les organismes communautaires à réaliser des projets qui contribuent à l’amélioration des conditions de logement (abordabilité, accessibilité, amélioration du parc locatif).
L’aide financière peut atteindre 50 000 $ par projet, selon le type de projet et le budget annuel dont la SHQ dispose pour ce volet du programme.
Ces subventions s’adressent aux organismes d’action communautaire autonome qui interviennent en habitation (incluant ceux qui reçoivent déjà une subvention de soutien à la mission globale), ou qui n’interviennent pas spécifiquement en habitation, mais dont le projet répond aux objectifs de ce volet du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC).
Un organisme d’action communautaire doit :
En outre, l’organisme d’action communautaire autonome doit répondre aux exigences administratives suivantes :
Nonobstant ce qui précède, les organismes suivants ne sont pas admissibles au programme (l’objet premier de l’organisme, tel qu’il apparaît dans sa charte, est utilisé ici comme indicateur) :
Cette liste n’est pas exhaustive.
Pour être admissibles à une aide financière, les projets tels que des nouvelles pratiques communautaires en habitation, des études et des analyses sur des besoins, des problématiques ou des solutions ou encore des activités de concertation doivent nécessairement s’inscrire dans la mission de la SHQ, dans l’un de ses mandats ou dans les objectifs de son plan stratégique.
Au sens du programme, les activités suivantes ne sont pas considérées comme des projets :
Le montant de l’aide financière octroyée varie en fonction :
La sélection des projets est effectuée par un comité formé de représentants de la SHQ, lequel peut s’adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d’autres personnes s’il le juge nécessaire.
Le projet ne peut débuter avant que l’entente de financement n’ait été ratifiée. La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s’il y a lieu. Aucune dépense engagée avant la signature de l’entente de financement par la SHQ ne sera remboursée par cette dernière.
Le projet financé doit se réaliser dans les 12 mois suivant la signature de l’entente.
Pour soumettre un projet, l’organisme doit remplir le formulaire Demande d’aide financière. Simple et convivial, celui-ci permet aux organismes de sauvegarder leurs données et d’y revenir ultérieurement au besoin. Ils ont aussi la possibilité d’y joindre tous les documents requis et de les transmettre en une seule opération.
La période pour le dépôt d’une demande d’aide financière a pris fin le 31 mai 2022.
Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ, au numéro sans frais 1 800 463-4315, ou écrire à paoc@shq.gouv.qc.ca.
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