Appel de projets – Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) - Société d'habitation du Québec

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Appel de projets – Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)

La période pour le dépôt d’un projet s’est terminée le jeudi 5 mai 2022 à 23 h 59.

Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) appuie financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.

Le projet sélectionné peut obtenir une subvention de base et des subventions additionnelles selon les modalités et les disponibilités budgétaires (la distribution budgétaire par régions administratives sera disponible sous peu).

  • Subvention de base
    Calculée à partir d’un coût de construction au mètre carré multiplié par la superficie admissible pour les logements et les espaces communs, auquel s’applique un taux de subvention établi selon la durée de l’engagement.
  • Subventions additionnelles
    Des subventions additionnelles peuvent être octroyées pour un projet qui intègre certaines mesures environnementales ou qui sera réalisé dans une municipalité où les loyers sont trop bas pour qu’il soit viabilisé lors de son exploitation. Dans l’appel de projets actuel, aucune subvention additionnelle ne sera accordée pour un projet de démonstration.

Étapes pour participer au programme

1. Vérifier si le demandeur est admissible

Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation et respecter les critères d’admissibilité (577 Ko).

2. Vérifier si le projet est admissible

Le projet proposé doit notamment répondre aux besoins régionaux identifiés et être soutenu par la municipalité. La priorité sera accordée aux projets qui répondent le mieux aux besoins.

Le projet doit démontrer sa :

  • pertinence, notamment en lien avec les besoins régionaux 
  • qualité et conformité aux critères techniques
  • viabilité financière
  • conformité aux critères d’admissibilité

Consultez le Guide de dépôt d’un projet (577 Ko) pour en savoir plus.

3. Déposer un projet

Pour déposer un projet, il faut :

  • a) Créer un compte utilisateur 
  • b) Remplir le formulaire Demande d’aide financière du PHAQ
  • c) Transmettre les documents requis :
    • Charte ou formulaire d’incorporation du demandeur
    • Plans d’architecture en métrique
    • Attestation valide de Revenu Québec
    • Lettre indiquant le nombre d’unités de supplément au loyer souhaité pour le projet, le cas échéant
    • Autres documents utiles pour appuyer la pertinence et la qualité du projet (études spécifiques de pertinence de besoins, étude préconceptuelle, devis, documents permettant d’apprécier la constructibilité du projet, étude géotechnique, rapports d’analyse environnementale phase 1 ou 2, rapport d’inspection pour un projet de rénovation, etc.)

4. Connaître les critères d'évaluation d’un projet

L’admissibilité du projet déposé dans les délais prescrits sera validée. Tous les projets admissibles seront évalués et la décision sera communiquée à tous les demandeurs. Un seul projet par demandeur pourra être retenu dans un même appel de projets.

Pour en savoir plus, consultez les Critères d'évaluation des projets (213 Ko).

5. Effectuer le suivi d’une demande

Les demandeurs recevront une lettre précisant le statut de la demande dans les 90 jours ouvrables suivant la fin de l’appel de projets.

  • Projet non admissible
    La lettre mentionnera les raisons pour lesquelles le projet n’est pas admissible.
  • Projet admissible, mais non sélectionné
    La lettre confirmera que le projet répondait aux critères d’admissibilité, mais qu’il n’a pas été sélectionné.
  • Projet admissible et sélectionné
    La lettre confirmera la sélection du projet et précisera les renseignements requis pour finaliser l’évaluation du projet.

6. Transmettre les documents et signer une convention

Pour se faire confirmer la subvention, le demandeur devra transmettre les informations demandées dans la lettre de sélection et préciser les montants liés au projet dans les 6 mois suivant la réception de cette lettre.

Pour recevoir la subvention, le demandeur devra s’engager à respecter les conditions prévues dans une convention d’exploitation ainsi que les conditions du programme. Le projet ne peut pas débuter tant que la convention d’exploitation n’est pas ratifiée.

7. Respecter les exigences

Le demandeur du projet sélectionné devra respecter plusieurs exigences.

Consultez le Guide de dépôt d’un projet (577 Ko) pour en savoir plus sur les exigences liées à la réalisation et à l’exploitation du projet, notamment :

  • Conformité des travaux et de l’immeuble
  • Exigences techniques 
  • Modes de sollicitation, contrat de construction et modes de réalisation
  • Programme d’accès à l’égalité
  • Loyer après réalisation du projet
  • Saine gestion immobilière

Nous joindre

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à phaq@shq.gouv.qc.caCourriel.

 

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