L'appel de projets pour le volet 1 du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) s’est terminé le vendredi 22 septembre 2023, 23 h 59.

Le dépôt des projets pour le volet 2 peut se faire en tout temps.

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Soutien

Il est fortement recommandé de faire appel à un organisme ou une entreprise ayant l’expérience et les compétences requises en réalisation de projets d’habitations abordables pour vous aider à remplir votre demande.

Dépôt du projet

1 – Admissibilité du demandeur 

Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être soit :

• un office d’habitation
• un organisme sans but lucratif
• une coopérative 
• une entreprise du secteur privé

Le demandeur peut aussi être un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.

Des exigences spécifiques s’appliquent à chaque type de demandeur.

2 – Admissibilité du projet 

Le demandeur doit s’assurer que le projet proposé répond aux besoins régionaux (305 Ko) identifiés. Le projet doit également être soutenu par la municipalité. 

Il doit démontrer :

• sa pertinence, notamment en lien avec les besoins régionaux 
• sa qualité et sa conformité aux critères techniques
• sa viabilité financière
• sa conformité aux critères d’admissibilité

3 – Transmission 

Pour déposer un projet, le demandeur doit :

a)  Créer un compte utilisateur ou se connecter à un compte existant (367 Ko) 
b) Remplir le formulaire de vérification de l’identité de l’utilisateur
c) Accéder à la plateforme Web, suivre les consignes et transmettre tous les documents requis : 

• Courte description du projet.
• Fichier Excel Demande d’aide financière (DAF-PHAQ).
• Lettre d’intérêt de la municipalité, qui confirme que le projet est conforme à son règlement de zonage et qu’il se trouve dans son périmètre d’urbanisation.
• Résolution qui autorise le demandeur à procéder à la demande, à nommer un représentant pour la signer, à fournir tous les documents et renseignements requis à la SHQ et à assurer le suivi de la demande auprès de celle-ci.
• Lettres patentes ou statuts de constitution pour les entreprises privées et les coopératives, statuts d’incorporation pour les entreprises privées et lettres patentes supplémentaires (le cas échéant).
• Plans d’architecture en métrique en format DWG et PDF comprenant au moins les éléments suivants : 
  • plan d’implantation
  • plan des espaces communs et des espaces communautaires (le cas échéant)
  • plan des étages
  • plan des logements
  • tableau des superficies (bâtiment, espaces communs, logements types, stationnement)
  • élévations
  • éléments préfabriqués (le cas échéant)
• Attestation de Revenu Québec et, si le demandeur est une entreprise privée, vérification nominale de casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada, pour le demandeur et l’ensemble des administrateurs.
• Confirmation écrite d’un intervenant en autorité de l’appui du réseau de la santé et des services sociaux pour un projet visant une clientèle avec des besoins particuliers ou incluant une mixité de volets.
• Lettre indiquant le nombre d’unités de supplément au loyer souhaité pour le projet (le cas échéant).
• Autres documents utiles pour l’évaluation selon les critères spécifiques de l’appel de projets (le cas échéant).

4 – Évaluation du projet

L’admissibilité du projet déposé dans les délais prescrits sera validée. Tous les projets admissibles seront évalués; la priorité sera accordée aux projets qui répondent le mieux aux besoins régionaux identifiés. 

5 – Suivi de la demande 

Les demandeurs recevront une lettre précisant le statut de la demande dans les 90 jours ouvrables suivant la fin de l’appel de projets :

• Projet admissible et sélectionné
• Projet admissible, mais non sélectionné
• Projet non admissible

Cheminement d’un projet sélectionné

6 – Transmission des documents et signature d’une convention de réalisation et d’exploitation

Pour obtenir une confirmation de subvention, le demandeur devra :

• transmettre les informations demandées dans la lettre de sélection 
• préciser les montants liés au projet dans les 12 mois suivant la réception de cette lettre

Pour recevoir la subvention, le demandeur devra s’engager à respecter les conditions prévues dans une convention de réalisation et d’exploitation ainsi que les conditions du programme. Le projet ne peut pas débuter tant que cette convention n’est pas ratifiée.

7 – Respect des exigences

Le demandeur du projet sélectionné devra respecter plusieurs exigences, notamment :

• Conformité des travaux et de l’immeuble
• Exigences techniques 
• Loyer après réalisation du projet
• Modes de sollicitation, contrat de construction et modes de réalisation
• Programme d’accès à l’égalité
• Saine gestion immobilière

Pour en savoir plus, consulter le guide Exigences et bonnes pratiques de réalisation (326 Ko).

Nous joindre

Si vous avez des questions sur le PHAQ, vous pouvez joindre la SHQ par courriel ou par téléphone.