PHAQ – Subvention additionnelle pour un projet de démonstration - Société d'habitation du Québec

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PHAQ – Subvention additionnelle pour un projet de démonstration

Dans le cadre de l’appel à projets de juin 2023 du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), les demandeurs sont invités à proposer une nouvelle génération de bâtiments en réalisant un projet de démonstration. 

La SHQ sélectionnera un ou deux projets qui recevront une subvention additionnelle.

Un projet de démonstration est la mise à l’essai d’une technologie ou d’une approche innovante susceptible d’optimiser les pratiques actuelles ou émergentes en conception et en réalisation d’habitations, d’en documenter les caractéristiques, la performance, les effets, les retombées et le potentiel de déploiement dans le contexte du logement social et abordable.

Pour en savoir plus, consultez le Guide pour une demande de subvention additionnelle pour un projet de démonstration (321 Ko).

Enjeux

Le projet doit répondre à au moins l’un des enjeux suivants : 

  • Efficience de la réalisation 
  • Pérennité du bâtiment 
  • Réduction de l’empreinte carbone  
  • Qualité des milieux de vie 

Admissibilité

Pour être admissible à cette subvention, le projet d’habitation doit répondre aux critères suivants :

  1. Être admissible au PHAQ
  2. S’inscrire dans l’un ou l’autre des quatre enjeux mentionnés précédemment

De plus, le demandeur devra accepter que la SHQ fasse la promotion du projet et que l’adresse du bâtiment soit divulguée.

Aide offerte

La subvention additionnelle peut atteindre 25 % de la subvention de base de la SHQ et elle couvre certaines dépenses supplémentaires.

Dépôt d’une demande

Pour faire une demande de subvention additionnelle pour un projet de démonstration, le demandeur doit :

  1. Déposer un projet lors d’un appel de projets du PHAQ
  2. Obtenir la lettre de la SHQ qui confirme la sélection du projet déposé au PHAQ
  3. Remplir le formulaire Dossier de présentation du projet (155 Ko) et l’envoyer par courrielCourriel dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la lettre de la SHQ

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