Option 1 – Accompagnement professionnel - Société d'habitation du Québec

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Option 1 – Accompagnement professionnel

Cette option comprend l’accompagnement par un ergothérapeute et un inspecteur accrédité. Les services d'ergothérapie sont offerts par le Centre intégré de santé et de services sociaux ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de votre territoire dans le cadre de sa mission de centre local de services communautaires (CLSC). Si la personne admissible le souhaite, elle peut aussi recourir aux services d'une ou d'un ergothérapeute du secteur privé.

Évaluation des besoins en adaptation

Ergothérapeute

Réalisation des plans et devis

Inspecteur accrédité par la SHQ

Aide maximale

16 000 $ à 33 000 $, entre autres, le revenu du ménage et la nécessité d’installer des équipements spécialisés

Nature des travaux

 
  1. Entrée et sortie du domicile (ex. : installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure)
  2. Circulation pour se rendre aux pièces essentielles et circulation à l’intérieur de ces pièces (ex. : élargissement d’une porte)
  3. Salle de bain (ex. : barres d’appui, douche sans seuil, lève-personne sur rail, table à langer)
  4. Cuisine (ex. : dégagement sous l’évier de la cuisine)
  5. Chambre à coucher (ex. : lève-personne sur rail ou table à langer)
 

Équipements spécialisés admissibles

Tous

Pièces essentielles : Chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon.
Équipements spécialisés admissibles : Les équipements spécialisés admissibles au PAD sont les rampes d’accès, les plates-formes élévatrices, les lève-personnes sur rail, les ouvre portes électriques et les fauteuils élévateurs d’escaliers.

Aide financière

L’aide financière est versée au propriétaire du domicile et son montant dépend de plusieurs critères, dont le revenu du ménage de la personne handicapée et la nécessité ou non d’installer des équipements spécialisés.

Cette aide vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux d’adaptation. Le PAD ne subventionne pas les travaux de rénovation. Dans la plupart des cas, la subvention ne couvre pas le coût total des travaux et le propriétaire doit payer la différence.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux :

  • qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne handicapée afin qu’elle puisse y entrer, en sortir, avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles (par exemple, sa chambre, la salle de bain, le salon) et réaliser ses activités de la vie quotidienne
  • qui constituent une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût
  • qui sont de nature permanente

Exemples :

  • installation d'une rampe d’accès extérieure
  • réaménagement d'une salle de bain
  • élargissement de cadres de portes

Pour l’option Accompagnement professionnel, les travaux admissibles sont déterminés par le partenaire municipal (municipalité ou municipalité régionale de comté [MRC]), selon les modalités du programme et les recommandations formulées par l’ergothérapeute; l’ergothérapeute peut venir du secteur public (centre local de services communautaires [CLSC]) ou du secteur privé, selon le choix de la personne admissible.

Les travaux réalisés avant l’autorisation de la SHQ ou de son partenaire ne seront pas subventionnés.

Les travaux doivent être admissibles et répondre aux besoins de la personne handicapée.

Délai d’attente et traitement d’un dossier

La SHQ confie la gestion du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et MRC. Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes, à moins que la personne admissible n’ait choisi de recourir aux services d’un professionnel du secteur privé plutôt que du CLSC.

Il y a généralement un délai d’attente avant qu’un dossier soit pris en charge par un ergothérapeute et par le partenaire municipal; ce délai varie d’une région à l’autre.

Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois.

Déménagement et construction d’un domicile

Si la personne handicapée songe à déménager, il est fortement recommandé qu’elle attende d’avoir emménagé dans son nouveau domicile avant de s’inscrire au programme.

Dans le cas de la construction d’un domicile, les travaux admissibles au programme sont limités. Le propriétaire doit envisager la construction du bâtiment avec le souci d’en assurer l’accessibilité. Pour ce faire, consulter le document Un logis bien pensé j'y vis, j'y reste! : guide de rénovation pour rendre un logis accessible et adaptable (18.0 Mo).

Inscription au programme

Déroulement de la démarche

Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d'adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le concerne.

  1. Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au CLSC le plus près de chez vous ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant les pièces justificatives nécessaires.
  2. La SHQ envoie par la suite votre inscription à la fois au CLSC, qui est responsable de vous attitrer un ergothérapeute, et à votre municipalité ou MRC, puis elle vous transmet un accusé de réception. C’est sur réception de cet accusé de réception que vous pouvez vérifier les modalités et le temps de prise en charge pour une évaluation par une ou un ergothérapeute auprès de votre CLSC. Vous pouvez ensuite choisir de recourir aux services d’un ergothérapeute du secteur privé si vous le souhaitez; vous devez alors faire vos propres démarches.
  3. Un ergothérapeute et un représentant de votre municipalité ou de votre MRC visitent votre domicile. Ce dernier dresse la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  4. Si vous êtes locataire, votre propriétaire transmet au représentant de la municipalité ou de la MRC des soumissions d’entrepreneurs; si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas à transmettre ces soumissions.
  5. Vous, ou votre propriétaire si vous êtes locataire, devez choisir, pour effectuer les travaux décrits, un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  6. Le propriétaire attend l’autorisation de la municipalité, de la MRC ou de la SHQ avant de faire exécuter les travaux (le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une subvention).
  7. Le propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la municipalité ou la MRC a vérifié qu’ils ont été réalisés comme convenu.

Pour en savoir plus

Communiquez avec votre municipalité ou votre MRC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avec votre CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou avec la Société d'habitation du Québec.